ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 779 14 aout 1951

Décision n° 783 14 aout 1951

Arrêté n° 781 autorisant le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre à compléter par des timbres fiscaux de la série unifiée le nouveau tarif des timbres de connaissements maritimes.

Décision n° 780 14 aout 1951

Arrêté n° 774 11 aout 1951

Décision n° 787 16 aout 1951

Arrêté n° 777 relatif aux autorisations de construire.

Décision n° 775 11 aout 1951

Décision n° 768 9 aout 1951

Décision n° 767 9 aout 1951

Décision n° 769 9 aout 1951

Décision n° 760 8 aout 1951

Décision n° 762 8 aout 1951

Décision n° 764 8 aout 1951

Décision n° 761 8 aout 1951

Décision n° 763 8 aout 1951

Arrêté n° 766 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 758 portant à deux millions de francs (2.000.000) l’avance consentie à lofficier gérant de la caisse d’avances de la D.5.M.B. pour le paiement des. salaires des ouvriers et l’acquittement des menues dépenses de la D S.M.B.

Arrêté n° 759 modifiant le prix du pain pour compter du 15 août 1951.

Arrêté n° 765 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 756 rendant exécutoire la délibération du 16 avril 1851,.de la commission permanente du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, modifiant certains tarifs d’enregistrement et de timbre.

Décision n° 757 6 aout 1951

Arrêté n° 754 désignant pour compter du 1er août 1951, M. Peretti (Paul), sous-chef de service de classe spéciale, détaché comme commis principal de 1’° classe dans le cadre général des Trésoreries d’Outre-Mer, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de la C.F.S. et désignant M. Le Ber (Victor), commis principal de 2°-classe, pour remplir les fonctions de chef de comptabilité en remplacement de M. Peretti.

Arrêté n° 751 affectant à titre gratuit à la Gendarmerie Nationale à Djibouti, les lots nos 12 (3.770 nr) et 27 (4.100 m2) du plan de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous les n°s 384 et 382

Arrêté n° 747 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, dont le siège est à Djibouti la restitution de la somme de deux cent cinquante-deux mille francs (252.000 Fr.), acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pouf cause d’improductivité de la société.