ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 811 24 aout 1951

Arrêté n° 809 autorisant le remboursement à M.Kardamitsis, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du Marché de Djibouti, du cautionnement définitif de 100.000 francs, réalisé suivant récépissé du Trésor N.C. 3094 du 91 octobre 1950 .

Décision n° 806 23 aout 1951

Décision n° 805 23 aout 1951

Décision n° 804 23 aout 1951

Décision n° 802 21 aout 1951

Arrêté n° 801 autorisant la Préfecture apostolique de la Côte Francaise des Somalis à céder à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Dijibouti, le droit. de contession provisoire qui lui à été accordé par arrêté n° 351 du 22 mars 1950 sur 473 m° de terrain à Boulaos, attenant à l’immeuble « Brise de Mers .

Arrêté n° 803 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du cercle de Djibouti, exercice 1951 (10.943.874 Fr.).

Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 794 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant abandon: de la part revenant au Territoire sur les honoraires des greffiers notaires à l’occasion d’actes d’obligation et de main levée d’hypothèques .

Décision n° 797 21 aout 1951

Décision n° 796 21 aout 1951

Décision n° 793 modifiant l’arrêté n° 4747 du 28 juillet 1948 fixant les taux minima des salaires pour les travailleurs autochtones.

Décision n° 795 21 aout 1951

Décision n° 799 20 aout 1951

Décision n° 800 20 aout 1951

Décision n° 796 17 aout 1951

Arrêté n° 792 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 789 17 aout 1951

Décision n° 791 17 aout 1951

Décision n° 785 16 aout 1951

Décision n° 786 16 aout 1951

Décision n° 784 16 aout 1951

Décision n° 788 16 aout 1951

Décision n° 778 14 aout 1951