ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 24-348-1925 portant remise gracieuse d’une amende au titre de l’enregistrement au sieur Omar Ahmed Bazarah.

Arrêté n° 22-338-1925 stabilisant le taux du thaler à payer aux /fonctionnâtes el agents en service à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 18-348-1925 portant nomination des membres du Comité des fêtes pour la Saison 1925-1926.

Arrêté n° 15-348-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 3 août 1925 modifiant Les droits perçus pour la délivrance des certificats sanitaires.

Arrêté n° 20-347-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Arrêté n° 17-347-1925 accordant au sieur Alhanase Rhigas la concession en toute propriété du terrain immatriculé sous le n° 52 du livre foncier de la colonie.

Arrêté n° 18-347-1925 accordant au sieur Mohamed Mockbel Souedi, la concession en toute propriété du terrain immalriculé sous le n°53 ce Tinre fancier de la colonie.

Arrêté n° 16-347-1925 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine à The Arabian Trading C° Limited,

Arrêté n° 25-347-1925 Nomination

Arrêté n° 23-346-1925 confiant les fonctions d’officier de l’état civil à l’administrateur des colonies chargé du district 1884.

Arrêté n° 24-346-1925 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1925-1926.

Arrêté n° 22-346-1925 chargeant la commission prévue à l’article 2 du décret du 29 seplembre 1923, pour l’évaluation des biens domu- niaux de l’Etat de l’évacuation du classement des immeubles appartenant à la colonie.

Arrêté n° 21-346-1925 fixant la composition et les attributions de la commission prévue à l’article 2 du décret du 29 septembre 1923 pour l’évaluation des biens domaniaux de l’Etat.

Arrêté n° 20-346-1925 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier- payeur (exercice 1924).

Arrêté n° 25-345-1925 chargeant le trésorier-payeur de la colonie de la perception F. des liquidations douanières et autres taxes locales.

Arrêté n° 24-345-1925 chargeant provisoirement M. Hugonnier, chef du service des douanes, des fonctions de procureur de la République.

Arrêté n° 22-345-1925 supprimant l’indemnisé de responsabilité attribuée au chef du service des douanes et accordant à ce fonctionnaire une indemnité de fonctions.

Arrêté n° 23-345-1925 portant énumération des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 16-345-1925 attribuant un accomplie aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Arrêté n° 17-345-1925 portant augmentation du supplément de fonctions attribué à l’employé chargé de la bibliothèque.

Arrêté n° 20-345-1925 portant prélèvement sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve d’une somme de 431.800 francs.

Arrêté n° 21-345-1925 relatif à la délivrance des certificats sanitaires.

Arrêté n° 18-345-1925 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 19-345-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, Exercice 1925.

Arrêté n° 5-344-1925 autorisant le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.