ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 4-344-1925 Mesures de police dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 18-343-1925 portant imputation au budget local des frais de la mission Tranin-Duverne.

Arrêté n° 21-343-1925 portant remboursement d’une amende faussement infligée au sieur Gouad Liban.

Arrêté n° 20-343-1925 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les paillotes du village indigène de Djibouti pour l’année 1925.

Arrêté n° 19-343-1925 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1924.

Arrêté n° 17-343-1925 portant modification aux arrêtes organiques concernant les cadres locaux.

Arrêté n° 15-343-1925 Consultation à t’hôpital.

Arrêté n° 16-343-1925 Équivalent du franc-or 42.

Arrêté n° 38-342-1925 fixant à 4 francs l’équivalent du franc or applicable aux taxes télégraphiques.

Arrêté n° 37-342-1925 fixant les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare et les formalités douanières à remplir pour l’importation par chemin de fer des légumes frais, fruits frais, œufs et volailles.

Arrêté n° 36-342-1925 fixant l’encaisse de la caisse des menues dépenses à 8.000 francs.

Arrêté n° 35-342-1925 fixant les quantités maxima d’électricité pouvant être consommées annuellement par les divers services.

Arrêté n° 34-342-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1924).

Arrêté n° 19-342-1925 Remboursement des droits perçus en trop.

Arrêté n° 32-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière en 1924.

Arrêté n° 33-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution des patentes en 1924.

Arrêté n° 43-342-1925 Nominations

Arrêté n° 31-342-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Arrêté n° 25-342-1925 portant de 1.200 à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921.

Arrêté n° 26-342-1925 portant l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics à 30.000 francs.

Arrêté n° 28-342-1925 autorisant le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.

Arrêté n° 27-342-1925 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour l’achat de bons de la Défense nationale.

Arrêté n° 22-342-1925 portant concession provisoire au sieur Saleh Bachanjar d’une demi-ruelle attenante au côté sud du lot n° 23 bis du plateau de Djibouti

Arrêté n° 29-342-1925 autorisant Le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.

Arrêté n° 30-342-1925 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la chambre de commerce en 1924.