ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1356 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, modifiant le tarif général des frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit.

Arrêté n° 1357 relatif au recensement général des votes pour le scrutin du 17 novembre 1963 .

Arrêté n° 1354 portant expulsions du Territoire de la Côte Fronçais des Somali

Arrêté n° 1350 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale concernant des avances consenties par la Caisse Centrale de Coopération Economique du Territoire dans le cadre des programmes FIDES .

Arrêté n° 1350 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en madrére domaniale .

Arrêté n° 1343 portant suspension d’Interdiction de séjour en C.F.S.

Arrêté n° 1341 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1343 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963 .

Arrêté n° 1340 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1339 fixant les tarifs d’impression des documents afférents aux élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963.

Arrêté n° 63/122/SPCG portant création d’un emploi d’adjoint au Chef du Service d’Hygiène.

Arrêté n° 1337 bis rendant executoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1962 portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Sante de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Santé de la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

Arrêté n° 1337 ter rendant exécutoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.

Arrêté n° 63/118/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963

Arrêté n° 63/117/SPCG, accordant à M. Luigi Latini un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Damerjog.

Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1323 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1304 portant réglementation de la propagande électorale pour les élections générales du 17 novembre 1963 à l’Assemblée Territoriale.