ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 19-330-1924 accordant une remise d’impôt foncier au sieu Sayed Djaffar Hassan et Baz.

Arrêté n° 38-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Mohamed Sahal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° n°32 Arrêté du 30 avril 1924, autorisant le remboursement de sommes, produit de vente aux enchères, de marchandises et valeurs confisquées à 5 indigènes

Arrêté n° n°40 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Bachanfar, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 137 du plau de la vilie..

Arrêté n° n°41 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au norme Abdoul Rahiman Dorani, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au cote ouest du lot n°142a du plan de la ville.

Arrêté n° n°36 Arrèté du 15 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Nasser Salem Hadad, d’un terrain situe à Bender-Djedid, entre les boulevards 20 et 21..

Arrêté n° n°33 Arrêté du 15 avril 1924 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1’° catégorie pour l’année 1924

Arrêté n° n°42 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au nommé Saleh Gafour, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes aux cbtés nord et ouest du lot 142 B du plan de la ville…

Arrêté n° n°37 Arrêté du 13 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Mohamed Hanif d’une parcelle de terrain sise à Bender-Djedid, entre les boulevards 17 et 18 en bordure de l’avenue n° 6….

Arrêté n° n°45 Arrêté du 15 avril 1924, accordant une remise d’impôt foncier au sieur Sayed Djaffar Hassan El Baz

Arrêté n° n°34 Arrêté du 15 avril 1924, portant rembourse de droits indûment perçus au sieur Girarharlal Valjee…

Arrêté n° n°38 Arrêté du 13 avril 1924, accordant au nommé Bazara Omar Ahmed, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes aux côtes est, sud et ouest du lot n° 136 du plan de la ville..

Arrêté n° n°39 Arrêté du 15 avril 10924, accordant au nomme Sef Said Mohamed et cohéritiers de feu Mohamed flassan, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côte ouest du lot n° 135 du plan de la ville…

Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…

Arrêté n° n°47 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti..

Arrêté n° n°48 Arrêté du 15 avril 1924, fixant les heures d’ouverture et de fermeture de bureau pendant la saison torride…

Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles

Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant le régime des permissions qui peuvent être accordées aux agents de police indigène..

Arrêté n° n°30 Permis d’occupation provisoire en date du 14 avril 1924 autorisant Lesieur Abdallah Hassan Banabila, à occuper une parcelle de terrain à Bender-Djedid…

Arrêté n° n°4 interdiction de séjour

Arrêté n° n°49 Arrêté du 15 avril 1924, fixant le prix maxima de la vente du pain..

Arrêté n° n°50 Arrêté du 9 avril 1924, portant autorisation pour la Société des salines de Djibouti de payer la solde de deux agents des douanes et l’exonérant de la taxe de surveillance…

Arrêté n° n°31 arrête Permis d’occupation provisoire en date du 1°r avril 1924, autorisant le sieur Ali Mistry, à occuper une parcelle de terrain à Ben- der-Djedid…

Arrêté n° 29-327-1924 portant délégation d’attribution à M.philibert, secrétaire général p.i.

Arrêté n° 25-327-1924 rapportant l’arrété du 19 férrier 1924 chargeant M. Ploilibert, chef de bureau des secrétarials généraux des fonctions intérimaires de secrétaire général,