ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 29-314-1923 fixant le mode de répartition des amendes infligées au titre contentieux indigènes ».

Arrêté n° 27-314-1923 prescrivant le versement au profit du budget local du solde créditeur de la succession Lemariey dit Dural.

Arrêté n° 26-314-1923 édictant certaines dispositions de la police de la navigation dans les eaux territoriales en vue de la répression de la contrebande,

Arrêté n° 24-314-1923 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle, pour l’année 1923.

Arrêté n° 25-314-1923 attribuant an Trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel en 1923.

Arrêté n° 23-314-1923 portant nomination d’une commission permanente chargée de la réception, de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.

Arrêté n° 21-314-1923 supprimant l’avance de 410.000 frs faite au régisseur comptable des travaux publics.

Arrêté n° 19-314-1923 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel du cadre local du secrétariat général de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 60-314-1923 Subvention

Arrêté n° 18-314-1923 déléguant le Secrétaire général du gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du Contentieux et désignant les magistrats et commissaire du gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1923.

Arrêté n° 61-314-1923 Subvention

Arrêté n° 59-314-1923 Subvention

Arrêté n° 64-314-1923 Interdictions de séjour

Arrêté n° 14-314-1923 abrogeant les arrétés qui araient chargé M. Lippmann E. de l’intérim du Gouvernement et M. Philibert des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.

Arrêté n° 11-314-1923 portant extension aux fonctionnaires et agents de la colonie des dispositions du décret du 26 septembre 4922 attribuant une majoration ile points pour services militaires aux candidats aux concours où aux examens ouverts ou à ouvrir en 4922 et 1923 et donnant accès aux emplois de l’administration du ministère des colonies dans les corps organisés par décret.

Arrêté n° 9-314-1923 fixant la date d’application des dispositions de l’arrêté du 14 août 1922 concernant les certificats sanitaires.

Arrêté n° 31-313-1922 portant prorogation de l’exercice 1922.

Arrêté n° 30-313-1922 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1923 et déterminant le coefficient à appliquer à certaines liquidations de droits pendant l’année 1923.

Arrêté n° 28-313-1922 relatif aux honneurs à rendre à M. le Gouverneur Lauret.

Arrêté n° 26-313-1922 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 25-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Cromazy, membre suppléant du conseil d’administration.

Arrêté n° 27-313-1922 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Arrêté n° 22-313-1922 rendant exécution de rôle des licences à percevoir en 1923.

Arrêté n° 24-313-1922 réglementant la rétrogression de l’eau destinée aux navires en rade.

Arrêté n° 23-313-1922 portant modification à l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 1919 sur le service des passagers en code de Djibouti.