ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1132 5 AOUT 1964

Décision n° 1124/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1128 4 AOUT 1964

Arrêté n° 1120 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Décision n° 1109/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1101 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1098 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1061 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 64/92/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Ibrahim Ali Ahmed sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 560)

Arrêté n° 64/91/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Theodoro Rossi sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 567).

Arrêté n° 64/93/SPCG accordant à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti, la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (T.F. n° 768).

Arrêté n° 64/94/SPCG accordant à M. Abdou Aouad Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Décision n° 1082 25 JUILLET 1964

Arrêté n° 64/87/SPCG accordant à M. Giolli Giovanni un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli, au kilomètre 5 de la route d’Arta.

Décision n° 1076 24 JUILLET 1964.

Arrêté n° 64/85/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

Arrêté n° 64/81/SPCG accordant à M. Ernest Corassandjian la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 548).

Arrêté n° 64/78/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout (titre foncier n° 742) au Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 64/86/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

Arrêté n° 64/84/SPCG accordant à M. Abdoul Latif Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (T.F. n° 760).

Arrêté n° 64/79/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à Mme Agnès Obsié Dirié sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 64/82/SPCG accordant à M. Ali Bilé Farah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. n° 861).

Arrêté n° 64/83/SPCG accordant à M.Pierre Dublinrau la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli ( T.F. n° 856 ).