ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 64/80/SPCG accordant à M. Ahmed Abdou Abdallah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. n° 806).
Arrêté n° 64/78/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout (titre foncier n° 742) au Ministère des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 64/85/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >
Décision n° 1059/BPE Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1062 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 1042 autorisant M. et Mme Enrico Dell’Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti, plateau du Serpent.
Décision n° 1028 10 JUILLET 1964
Arrêté n° 64/73/SPCG fixant les conditions dans lesquelles certaines entreprises seront autorisées à assurer elles-mêmes le service de tout ou partie des prestations consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Arrêté n° 64/72/SPCG complétant l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 sur le régime et les taux des indemnités pour travaux supplémentaires à allouer au personnel des Cadres territoriaux.
Arrêté n° 64/71/SPCG portant intégration du personnel auxiliaire du Service d’Hygiène dans le Cadre territorial du Service d’Hygiène.
Amendement n° 64/52/SPCG l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1° août 1961 sur le régime et les taux des indemnités pour travaux supplémentaires à allouer au personnel des Cadres territoriaux :
DELIBERATION n° 85/6e L «Journal Officiel» de la C.F.S. du 1er août 1964, page 130
Arrêté n° 885 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1963 .
Arrêté n° 886 portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1963 .
Décision n° 889/BPE concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 64/63/SPCG portant taxation du prix de vente du pétrole lampant.
Arrêté n° 64/62/SPCG portant taxation du prix de vente du beurre.
Décision n° 870 concernant les services d’Etat.
Décision n° 871 concernant les services d’Etat.
Décision n° 878/BPE concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 64/65/SPCG fixant le prix de vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques .
Décision n° 869/BPE concernant les services d’Etat.
Décision n° 860 concernant les services d’Etat.
Décision n° 859 concernant les services d’Etat.
Décision n° 861 concernant les services d’Etat.