ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 174 du 21 février 1940 :

Décision n° 169 du 21 février 1940 :

Décision n° 170 du 21 février 1940 :

Décision n° 171 du 21 février 1940 :

Décision n° 168 du 21 février 1940 :

Décision n° 162 du 17 février 1940 :

Arrêté n° 161 portant ouverture d’enquête de commode et d’incommodo au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine publie maritime à La digue ouest du chenal donnant accès an port des Salines.

Arrêté n° 151 pris en Conseil d’administration et relatif aux miliciens ayant sorti antérieurement dans d’autres cadres locaux

Décision n° 146 du 13 février 1940 :

Décision n° 145 du 12 février 1940 :

Arrêté n° 150 pris en Conseil d’administration, firant la surtaxe des correspondante officielles ou privés originaires de la Côte française des somalis.

Décision n° 143 du 12 février 1940 :

Décision n° 144 du 12 février 1940 :

Décision n° 139 fixant le salaire horaire du traducteur en langue arabe chargé de la traduction de la presse hebdomadaire pour le Bureau internalité d’informations.

Décision n° 136 du 9 février 1940 :

Décision n° 137 du 9 février 1940 :

Décision n° 135 du 9 février 1940 :

Arrêté n° 134 portant résiliation du bail n° 14 du 23 octobre 1934 et avenants n° 9,38 et 44 des 9 janvier, 9 septembre 1937 et 29 janvier 1938.

Décision n° 132 fixant la date d’un concours pour un emploi d’inspecteur stagiaire à La police ct désignant Le président du jury pour le concours de surveillance et la correction,

Décision n° 131 du 7 février 1949 :

Arrêté n° 129 complétant l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 1939 portant attribution d une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.

Arrêté n° 128 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1940.

Décision n° 125 du 3 février 1940 :

Décision n° 122 du 3 février 1940 :

Décision n° 126 du 3 février 1940 :