ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 124 désignant deux propriétaires fonciers pour faire partie de la Commission de la propriété foncière en 1940.

Décision n° 127 du 3 février 1940 :

Décision n° 117 du 2 février 1940 :

Arrêté n° 115 abrogeant partiellement l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939.

Décision n° 113 nommant une Commission de recettes permanente à l’hôpital colonial de Djibouti.

Arrêté n° 116 rendant provisoirement exécutoire l’arrêté n°1127 du 28 octobre 1939,

Arrêté n° 108 autorisant un prélèvement de 20.000 francs sur la Caisse de resserre de la Chambre de commerce de Djibouti.

Décision n° 107 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.

Décision n° 100 Fixant la date de réunion de la Commission Charge de statuer sur l’aptitude militaire des jeunes gens de la classe 1940,

Arrêté n° 106 relatif à la création d’un champ de tir et de bombardement aériens danse la rêvions de Daoudaouya.

Arrêté n° 105 portant désignation du chef du Bureau des affaires politique comme délégué du Gouverneur pour la défense des consommateurs belligènes

Arrêté n° 91 pris en Conseil d’administration ct approuvant le projet de budget de La Chambre de commerce de Djibouti exercice 1940.

Arrêté n° 97 pris en Conseil d’administration, aussujcttissant à la colonie de la Côte française des Somalis et dépendances les valeurs mobilières à une triple tare de timbre. de transmission et du revenu.

Arrêté n° 94 pris en C’conseil d’administration et portant fixation du compte définitif du budget local (exercice 1938)

Arrêté n° 95 pris en Conseil d’administration, accordant une allocation temporaire mensuelle an personnel auxiliaire indigène.

Arrêté n° 86 pris en Conseil d’administration el autorisant M. Violas-Denis Kalos à acquérir les droits de M.La Fay sur une concession provisoire sise à Boulaos.

Arrêté n° 87 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 151 p du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 88 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 129 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 89 pris en conseil d’administration et modifiant l’arrêté n° 1348 du 31 décembre 1939 accordant décharges et réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1959.

Arrêté n° 90 pris en Conseil d’administration ct accordant décharges et réductions au Titre de diverses contributions directes afférentes aux Exercices 1938 et 1939.

Arrêté n° 92 pris en Conseil d’administration et modifiant le droit de tonneau sur les hydrocarbures destinés à l’avitaillement des navires.

Arrêté n° 93 pris en Conseil d’administration et modifiant les paragraphes 4° 7° et 8° de l’article 3 de l’arrêté du 7 novembre 1928.

Arrêté n° 99 pris en conseil d’administration, nommant La Commission de censure.

Décision n° 84 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 8/0 rendant exécutoire l’arrêté n° 1201 du 25 novembre 1939, modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des À Somalis, et l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le Susdit arrêté.