ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 211 du 2 mars 1940

Décision n° 212 du 2 mars 1940

Décision n° 201 du 29 février 1940 :

Décision n° 202 du 29 février 1940 :

Arrêté n° 192 pris en Conseil d’administration et portant approbation du compte administratif et du compte de gestion de la Chambre de Commerce à Djibouti (exercice 1938).

Arrêté n° 195 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Hadji Ali Sarem du lot 115 du plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 190.

Arrêté n° 198 pris en Conseil d’administration cet portant remise gracieuse à M. Tulsidus Vitaldas des neuf dixièmes des pénalisations encourues pour insuffisance de timbre et présentation en justice d’un acte dissimulé dans l’exploit introductif d’instance.

Arrêté n° 196 pris en Conseil d’administration ct accordant la concession provisoire à M. Donard (Roger), d’un terrain sis au nord des Abattoirs de Djibouti d’une superficie de 679 mètres Carrés,

Arrêté n° 197 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse à M, Michon (Victor) des neuf dixièmes de l’amende encourue pour n’avoir pas Soumis au timbre de 0 fr, 25 p. 1.000 un acte de sous-seing privé portant reconnaissance de dette à son profit par M, Vincent Cérabon.

Arrêté n° 197 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse à M, Michon (Victor) des neuf dixièmes de l’amende encourue pour n’avoir pas soumis au timbre de 0 fr. 25 p. 1.000 un acte de sous-seing privé portant reconnaissance de dette à son profit par. M, Vincent Cérabona.

Arrêté n° 199 pris en Conseil d’administration et portant remise partielle dune pénalité de retard du 28 février 1940

Arrêté n° 193 pris en Conseil d’administration et autorisant M.Tulsidas Vitaldas à acquérir les droits du sieur Abdillahi Youssouf sur une Concession provisoire sise au village de Bender Djedid.

Arrêté n° 194 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Nour bint Saleh Bachanfar cet Mohamed ben Mohamed. Bachanfar d’une demi-ruelle attenante an côté sud du lot 23 bis du plateau de Djibouti,

Décision n° 190 du 27 février 1940 :

Décision n° 189 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants pour l’année 1940.

Décision n° 188 déléguant un crédit de 4000 francs à la directrice du dispensaire Chapon-Baissae,

Arrêté n° 184 abrogeant et remplaçant l’article 53 de l’arrêté du 16 mai 1938 portant création d’une commune mixte à Djibouti,

Arrêté n° 185 pris en Conseil d’administration réglementant la rente de la farine étuvée du ravitaillement général de la métropole.

Décision n° 181 chargeant la Commission prévue par l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 1929 de s’assurer que le local dénommé & Cinéma Odéon » réunit les conditions de sécurité nécessaires.

Décision n° 179 mettant à La disposition du commandant de la marine le canon de 47 mm, en batterie sur la jetée

Décision n° 180 du 23 février 1940 :

Décision n° 175 du 21 février 1940 :

Décision n° 172 du 21 février 1940 :

Décision n° 176 du 21 février 1940 :

Décision n° 173 du 21 février 1940 :