ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° n° 47-1730 tendant à réprimer dans des territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer les provocations à résister à. l’application des lois, décrets et règlements ou ordres de l’autorité publique ainsi que les attentes au respect dû à lautorité française lorsque l’état de siège a été pro- clamé sur une partie de lun de ces territoires.

Rectificatif n° du 19 août 1947. à la décision n’ 855 du 30 juillet 1957 accordant une permission a M. Weiller

Rectificatif n° 912 du 11 août 1947 :

Rectificatif n° 651 7 juillet 1947

Rectificatif n° 726 25 juin 1947

Rectificatif n° 156 mettant une somme de 20.000 francs à la d: -position du chef du bureau des affaires politiques

Rectificatif n° 198 à l’arrêté n° 61 du 24 janvier 1947 relatif à l’augmentation de l’indemnité de cherté de vie des agents autochtones

Rectificatif n° 68 Rectification à la décision n° 68 du 24 janvier 1947

Rectificatif n° 1196 du 5 octobn 1946 relative à l’intégration dans les cadres locaux indigènes de quatre agents auxiliaires en service à la station inter coloniale de T. X. F

Rectificatif n° 292 du 1er mars 1946 :

Rectificatif n° 1119 du 26 septembre 1945

Rectificatif n° 975 à la décision n ‘ 960 du 16 août 1945

Rectificatif n° 354 la décision n° 246 du 5 avril 1945.

Rectificatif n° du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux, publié au Journal officiel du 14 janvier 1940, page 383.

Rectificatif n° n°1020 Rectificatif aux décisions N°1019 et 1020 du 19 octobre 1938

Rectificatif n° n°267 Rectificatif aux décisions n°1019 et 1020 du 19 octobre 1939.

Rectificatif n° 896 publié au Journal officiel de septembre 1939. page 302.

Rectificatif n° 30/08/1939 l’annexe I au décret du 8 juillet 1931 relatif aux zones interdites au survol et à la réglementation dans les colonies françaises du transport et de l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs.