ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 702 pris en Conseil d’administration portant réglementation des cautions bancaires pour marchés de travaux ou de fournitures à la Côte française des Somalis

Décision n° 688 Décision u° 688 du 5 juillet 1938

Arrêté n° 675 portant désignation d’un membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Hano, absent de la colonie.

Arrêté n° 673 réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1938.

Décision n° 670 accordant un passage de retour pour fin de mission à M. PretceiIle. géomètre à ‘administration centrale du ministère des colonies.

Décision n° 669 portant mutation de M. Bernard, adjoint principal des services civils, au cercle de Djibouti

Décision n° 668 portant mutation de M. Fontaine, commis principal de l’enregistrement

Décision n° 661 accordant un témoignage de satisfaction au capitaine Péri, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 662 portant modification à l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la cote française des somalis.

Décision n° 656 accordant un témoignage de satisfaction à M. Boue, chef de la brigade des douanes de Djibouti

Décision n° 657 accordant un témoignage de satisfaction à Ahmed Egue, brigadier de 1re classe de la brigade des douanes de Djibouti

Décision n° 651 portant mutation de M. Gabourdes (Louis), comptable contractuel des travaux publics

Décision n° 646 détachant provisoirement M. Zouain, commis principal des P. T. T.. à Inspection du travail

Arrêté n° 655 pris en conseil d’administration portant ouverture de 1.000.000 de francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938

Décret n° 21 juin 1938 relatif à l’attribution d’une indemnité à M. Calmette.

Arrêté n° 640 remplaçant l’article 1er de l’arrêté n° 363 du 1 1 avril 1938 portant nominations dans le personnel des secrétariats généraux

Arrêté n° 626 fixant le tarif des prêts de ventilateurs par de service de l’artillerie aux officiers mariés ou célibataires et aux sous-officiers mariés logeant en ville

Arrêté n° 620 modifiant le taux de l’indemnité journalière en remplacement de vivres allouée aux militaires européens a solde journalière par l’arrêté du 26 novembre 1935

Arrêté n° 624 portant nomination du chef de bataillon Tloine. commandant le bataillon des tirailleurs sénégalais dans les fonctions de président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants de la Cote française des Somalis

Décision n° 623 fixant la date des vacances scolaires et la date de rentrée des classes

Arrêté n° 616 rendant exécutoire le rôle primitif du 1er trimestre 1938 des patentes A. exercice 1938, du cercle militaire de Dikkil-Gobad

Arrêté n° 615 rendant exécutoire le rôle des patentes B d’Ali-Sabiet, exercice 1938

Arrêté n° 614 rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle du cercle militaire de Dikkil-Gobad, exercice 1938

Décision n° 613 nommant des assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 612 nommant M. Chamois, adjoint des services civils, dans les fonctions de juge suppléant p. i. près le tribunal de première instance de Djibouti