ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 606 pris en conseil d’administration, autorisant M. Kalos à acquérir de M. Di Maco un immeuble situé dans le quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 609 pris en Conseil d’administration, déterminant le taux et le régime de certains accessoires de solde du personnel européen en service à la Côte française des Somalis.

Décision n° 597 accordant un congé administratif de six mois à M. Cazaban-Mazerolles, ingénieur adjoint des travaux publics

Arrêté n° 600 pris en conseil d‘administration approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos (hôpital indigène).

Arrêté n° 602 pris en Conseil d’administration, portant affectation de deux terrains à l’autorité militaire.

Décision n° 594 accordant un congé administratif de sept mois à passer en France à M. Bonthonneau, administrateur adjoint de 3e classe des colonies

Arrêté n° 601 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain au service de santé (hôpital indigène)

Arrêté n° 603 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’un terrain au service de l’air.

Arrêté n° 599 pris en conseil d’administration approuvant le plan de deux terrains militaires sis à Boulaos…

Arrêté n° 607 pris en conseil d’administration, autorisant M. Ali coubèche à céder à M.Sayed Mohamed Hamoud un terrain sis au Bender-djedid.

Arrêté n° 605 pris en Conseil d’administration, approuvant b plan d’un terrain, sis à Boulaos, affrété à M. le commandant de l’air.

Arrêté n° 596 rapportant un permis d’occupation provisoire accordé à M. Camilli.

Arrêté n° 604 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire.

Arrêté n° 591 portant organisation du cadre local des travaux publies de la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 582 portant mutation de M. Guilbaud. commis du cadre métropolitain des P. T. T

Décision n° 581 portant mutation de M. Bul. commis du cadre métropolitain des P. T. T

Décision n° 585 portant mutation de M. Leperchey, au service des domaines

Décision n° 586 plaçant le caporal-chef Bony et le caporal Pidolle dans la position hors cadres et les affectant à la milice

Décision n° 578 portant affectation de M. Chamois. adjoint des services civils

Arrêté n° 574 rendant exécutoire de rôle primitif des patentes B du cercle de Dikkil-Gobad, exercice 1938.

Arrêté n° 576 abrogeant, pour compter du 1er juin 1938, l’arrêté n° 305. du 31 mars 1938, nommant provisoirement M. l’administrateur adjoint Berger, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti

Décision n° 580 portant mutation de M. Deltour, commis du cadre métropolitain des P. T. T

Arrêté n° 568 fixant les pourcentages du 31 décembre 1933.

Arrêté n° 568 fixant les pourcentage à appliquer aux tarifs du tableau B dit décret du 31 décembre 1933.

Arrêté n° 565 autorisant, par délégation spéciale, le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, à signer les passeports délivrés par l’administration locale