ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 37-466-1935 06/09/1935

Décision n° 47-466-1935 Licenciements.

Arrêté n° 27-466-1935 05/09/1935

Décision n° 67-466-1935 Divers.

Décision n° 26-466-1935 Nomination.

Décision n° 23-466-1935 Nomination.

Décision n° 24-466-1935 Titularisation.

Décision n° 25-466-1935 Nomination.

Arrêté n° n°35 Arrête portant extension de l’entrepôt fictif à de nouvelles marchandises

Arrêté n° n°37 Arrêté fixant à partir du lo juillet 1935, les indemnités pour courges de famille.

Arrêté n° n°38 Arrêté portant prélèvement d’une somme de 16.000 francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° n°36 Arrête complétant le paragraphe 1° de l’arrêté du 10 septembre 1951 pour le calcul de la prime de rendement.

Décret n° 08-469-1935 Instruction relative à l’application du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement de 10p 100 sur les dépenses publiques.

Décision n° 44-464-1935 solde

Arrêté n° 24-464-1935 accordant à la maison Mohamedally et C la concession définitive d’une demi- ruelle de La ville de Djibouti située entre les lots n°s 81 et 82 et joignant le lot n° 81.

Décision n° 70-464-1935 Divers.

Arrêté n° 38-464-1935 Nominations

Décision n° 63-464-1935 libérations

Décision n° 37-464-1935 promotions.

Décision n° 64-464-1935 libérations

Arrêté n° 22-464-1935 modifiant le tarif des prix de transport par taxis.

Arrêté n° 23-464-1935 déterminant Le montant des loyers dus par les fonctionnaires de la colonie occupant un logement administratif.

Arrêté n° 24-464-1935 portant adjudication du Lot n° 73 bis du plan de lotissement de la partie est de Djibouti.

Arrêté n° 21-464-1935 autorisant provisoirement M. Gleyze à installer un cinéma sur la voie publique.

Arrêté n° 71-464-1935 Divers.