ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 64-466-1935 Commission.

Arrêté n° 21-466-1935 fixant, pour compter du 1er septembre 1935, les prix maxima valables pour dix mois de la vente de l’eau potable à Djibouti.

Arrêté n° 51-466-1935 dégrèvement.

Arrêté n° 50-466-1935 dégrèvement.

Arrêté n° 20-466-1935 rapportant, pour compter du 1er septembre 1935 celui du 13 février 1935 allouant une indemnité spéciale de fonctions aux militaires européens en service hors cadres.

Arrêté n° 19-466-1935 portant cession à titre gratuit par l’Etat à la colonie de la station intercoloniale de T. S. F.

Arrêté n° 18-466-1935 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1934) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 3.087.956 fr. 08.

Arrêté n° 41-469-1935 modifiant l’arrêté réglementant la profession d’avocat défenseur.

Arrêté n° 49-466-1935 dégrèvement.

Décision n° 45-466-1935 Passage.

Décision n° 34-466-1935 Nomination.

Décision n° 33-466-1935 Nomination.

Décision n° 44-466-1935 permission.

Décision n° 48-466-1935 Licenciement.

Décision n° 38-466-1935 subvention.

Décision n° 32-466-1935 Nomination.

Décision n° 30-466-1935 Nomination.

Décision n° 63-466-1935 Commission.

Décision n° 31-466-1935 Nomination.

Décision n° 29-466-1935 11/09/1935

Arrêté n° 28-466-1935 Nomination.

Arrêté n° 17-466-1935 portant réorganisation de la milice indigène.

Décision n° 68-466-1935 Divers.

Arrêté n° 15-458-1935 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 569, du 12 septembre 1933, portant modification des droits sanitaires, de port et de phares et bâtisses.

Arrêté n° 16-466-1935 rendant exécutoire deux arrêtés des 31 mai 1935 relatifs à la chasse.