LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Arrêté

Arrêté n° 28-449-1934 accordant à la compagnie de l’Afrique orientale la concession définitive d une demi-ruelle déclassé e, située entré les lot S9 et 90 de Djibouti et immatriculée sous de n °170

n° 28-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Arrêté

Arrêté n° 26-4491934 réglementant le service de la gendarmerie à la Côte française des Somalis.

n° 26-4491934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Arrêté

Arrêté n° 25-449-1934 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de la douane pendant la saison torride.

n° 25-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Arrêté

Arrêté n° 24-449-1934 portant prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 450,000 francs.

n° 24-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Arrêté

Arrêté n° 23-449-1934 portant autorisation d’ouverture d’une avance au directeur du Service d’artillerie du groupe.

n° 23-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 68-449-1934 une indemnité mensuelle de 950 francs a été allouée à M. le médecin capitaine Huchon,

n° 68-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 65-449-1934 conge

n° 65-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 62-449-1934 congé

n° 62-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 69-449-1934 nomination

n° 69-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 64-449-1934 permmission

n° 64-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 63-449-1934 conge

n° 63-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 70-449-1934 une rétribution de 250 francs a été accordée au dactylographe Youssouf Mohamed Hanif

n° 70-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 66-449-1934 conge

n° 66-449-1934Générale
19 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Arrêté

Arrêté n° 84-449-1934 Libérations

n° 84-449-1934Générale
18 avr. 1934n° 450 du 31/05/1934
Arrêté

Arrêté n° 22-449-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux et à tous employés cet agents rétribués T1 les fonds du budget local, les dispositions du décret du 14 mars 1954, instituant un prélèvement exceptionnel ct progressif sur Les traitements.

n° 22-449-1934Générale
16 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 68-449-1934 subvention

n° 68-449-1934Générale
16 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 50-449-1934 16 avril 1934.

n° 50-449-1934 16Générale
16 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 49-449-1934 nomination

n° 49-449-1934Générale
14 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 47-449-1934 AFFECTATIONS

n° 47-449-1934Générale
14 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 48-449-1934 mutation

n° 48-449-1934Générale
14 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 87-449-1934 Divers.

n° 87-449-1934Générale
13 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 67-449-1934 solde

n° 67-449-1934Générale
13 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 77-449-1934 le bénéfice de l’assistance judicaire a été accordé au nommé Abdi Hassan demeurant à Djibouti

n° 77-449-1934 leGénérale
13 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 21-449-1934 fixant les heures de bureau pendant La saison torride et la réception du courrier.

n° 21-449-1934Générale
12 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934
Décision

Décision n° 41-449-1934 11 avril 1934

n° 41-449-1934 11Générale
11 avr. 1934n° 449 du 30/04/1934