ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66-449-1934 permission

Arrêté n° 38-449-1934 instituant à la Côte française des Somalis un service d’identité, à toutes fins.

Arrêté n° 39-449-1934 réprimant la mendicité, le vagabondage et le racolage à la Côte française des Somalis.

Décision n° 54-449-1934 26 avril 1934

Décision n° 56-449-1934 promotion

Décision n° 55-449-1934 26 avril 1934

Décision n° 57-449-1934 nomination

Arrêté n° 34-449-19374 complétant colui du 2 mai 1930 concernant Le mouillage des navires sur la rade de Djibouti.

Arrêté n° 35-449-1934 prescrivant l’inscription sur un registre tenu par le commandant du cercle de Djibouti des actes de décès des indigènes employés de l’administration, des indigènes décédés hors de la colonie et des prisonniers.

Arrêté n° 36-449-1934 fixant la quantité maximum d’électricité pouvant être consommée par chaque Fonctionnaire bénéficiaire d’un ventilateur un compte de la colonie,

Arrêté n° 37-449-1934 prescrivant Inscription sur un registre tenu par le commandant du cercle de Djibouti des actes de décès des ‘indigènes employés de l’administration, des indigènes décédés hors de la colonie et des prisonniers.

Décision n° 79-449-1934 ordonné le pavement de la somme de 151 fr. S3, représentant le prix du transport par navire Prinz Régent ayant quitté Marseille le 1° mars 1920 et arrivé à Djibouti le 13 du même mois

Arrêté n° 33-449-1934 abrogeant l’arrêté du 25 mars 1932 portant dérogation en faveur du chef des bureau du Secrétariat général à l’arrêté du 6 avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 27-449-1934 organisant la police à Djibouti.

Décision n° 83-449-1934 l’examen

Décision n° 82-449-1934 Commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen d’aptitude à l’en loi de contrôleur du cadre local des P, TT. qui aura lien le 26 avril 1934

Décision n° 81-449-1934 l’examen

Décision n° 80-449-1934 méhariste de 2° classe Nour Obsié, n° Mle 231, a été libéré

Décision n° 78-449-1934 la somme de quatre cent vingt-trois francs Soixante ultimes (423 fr. 60), montant de droits d’enregistrement à un marché administratif du 30 janvier 1933

Décision n° 53-449-1934 nomination

Décision n° 52-449-1934 nomination

Décision n° 51-449-1934 19 avril 1934

Arrêté n° 32-449-1934 complétant l’arrêté n°60 bis du 31 janvier créant a Djibouti une cité enfantine.

Arrêté n° 30-449-1934 supprimant toute radiation d’oscillations électriques à la C.F.S.

Arrêté n° 29-449-1934 réglementant es formes de l’enquête administrative préliminaire à la procédure de l’expropriation cause d’utilité publique.