ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 64-441-1933 Divers.

Décision n° 17-441-1933 Promotions.

Arrêté n° n°5 créant un champ de tir durant servir à la garnison de Djibouti

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 29 juillet 1933)…

Arrêté n° n°3 Arrêté rendant applicable celui du 7 juin 1933 modifiant l’assiette des droits de statistique et de magasinage des marchandises en transbordement

Arrêté n° n°2 Instruction précisant les conditions auxquelles est tenu de se conformer strictement le commissaire de l’émigration avant de délivrer les permis d’embarquement ou « laissez-passer » aux indigènes qui demandent l’autorisation de s’embarquer à Djibouti pour se rendre dans la métropole ou dans une colonie francaise

Arrêté n° n°1 Arrêté relatif à la participation de l’armée au maintien de l’ordre public sur le territoire de la Côte francaise des Somalis

Amendement n° 37-442-1933 nomination

Décision n° 60-439-1933 passages.

Arrêté n° n°6 Tableau des professions ou emplois pouvant permettre la mise en appel différé de leurs titulaires.

Arrêté n° 21-439-1933 rapportant l’arrété n° 23 du 16 janvier 1933, portant prélèvement de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve, et celui n° 1S2 du 28 mars 1933, portant ouverture de crédits supplémentaires de 1 000.000 de francs.

Décision n° 63-439-1933 Congés

Décision n° 61-439-1933 passages.

Arrêté n° n°8 Décret portant publication. et mise en application provisoire dans échange de lettres portant addition et modification à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927

Décision n° 62-439-1933 un congé.

Décision n° 67-439-1933 Exhumations.

Décision n° 65-439-1933 démissions.

Décision n° 66-439-1933 suspensions de fonctions,

Arrêté n° 20-439-1933 prescrivant un prélèvement temporaire sur les traitements des fonctionnaires des cadres locaux.

Arrêté n° 67-439-1933 Entrepôt fictif.

Décision n° 58-439-1933 Congés

Arrêté n° 69-439-1933 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 65-439-1933 Dégrèvements, remboursements de droits indument perçus,

Décision n° 59-439-1933 Congés.

Arrêté n° 19-439-1933 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 28 janvier 1931 portant allocation de remises au receveur de l’enregistrement.