ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 25-429-1932 Gratifications.

Décision n° 36-429-1932 Congés

Arrêté n° n°29 Arrêté réglementant la profession d’avocat-défenseur à Ina Côte française des Somalis.

Avis n° n°25 Avis de classement de la station thermale de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), d’Eusémie-les-Bains (Landes) Nominations Promotions.

Arrêté n° n°24 Arrête fixant la date du concours d’admission au stage à l’école coloniale en 1933.

Arrêté n° n°25 Article 11 de Ja loi du 15 juillet 1932, fixant les tarifs postaux télégraphiques et téléphoniques

Arrêté n° n°28 Arête fixant, pour le 2° semestre 1952, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France

Arrêté n° 78-427-1932 Soldes et indemnités.

Décision n° 95-427-1932 Passages.

Arrêté n° 82-427-1932 Secours.

Décision n° 38-427-1932 Commissions.

Décision n° 74-427-1932 Licenciements,

Décision n° 75-427-1932 Licenciements,

Décision n° 93-427-1932 Congés

Décision n° 94-427-1932 Permissions.

Décision n° 92-427-1932 Congés

Arrêté n° 83-427-1932 Gratifications.

Décision n° 91-427-1932 Permissions.

Arrêté n° 43-427-1932 Divers.

Décision n° 55-427-1932 Nominations

Décision n° 90-427-1932 Congés

Décision n° 73-427-1932 Licenciements,

Décision n° 53-427-1932 Nominations

Décision n° 52-427-1932 Nominations.

Arrêté n° 54-427-1932 Nominations.