ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 55-429-1932 Expulsions.

Arrêté n° 57-429-1932 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 53-429-1932 Interdictions de séjour.

Décision n° 51-429-1932 Révocations.

Arrêté n° 61-429-1932 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 60-429-1932 Interdictions de séjour.

Décision n° 40-429-1932 passages.

Décision n° 39-429-1932 permissions.

Décision n° 50-429-1932 Révocations.

Décision n° 26-429-1932 Allocations.

Arrêté n° 7-429-1932 portant ouverture au budget local (exercice 1931, section 2 : Recettes extraordinaires) d’un chapitre 10 doté d’une prévision de 1.000.000 de francs,

Décision n° 38-429-1932 per

Arrêté n° 63-429-1932 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1931) et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 2.525.937 fr. 98.

Arrêté n° 10-429-1932 Domaines,

Arrêté n° 8-429-1932 portant création d’une Caisse de menues recettes au 2e bureau du secrétariat général.

Arrêté n° 9-429-1932 Domaines.

Arrêté n° 11-429-1932 Dégrèvements.

Arrêté n° 21-432-1932 portant ouverture au budget local, exercice 1931, section 2, recettes extraordinaires, d’un chapitre 10 doté d’une prévision de 1.000.000 de francs.

Décision n° 26-431-1932 Nominations.

Arrêté n° 15-429-1932 Nominations

Arrêté n° 12-429-1932 Comités

Décision n° 37-429-1932 permissions.

Arrêté n° 14-429-1932 promotions.

Décision n° 136-429-1932 promotions.

Décision n° 13-429-1932 Affectations