ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 24-367-1927 Nomination.

Décision n° 39-367-1927 Licenciement.

Décision n° 40-367-1927 Licenciement.

Décision n° 41-367-1927 Licenciement.

Décision n° 42-367-1927 Licenciement.

Décision n° 47-367-1927 permission.

Décision n° 54-367-1927 Gratification.

Décision n° 25-367-1927 Promotion.

Arrêté n° 10-367-1927 portant création d’un service d’enlèvement d’ordures.

Décision n° 38-367-1927 Licenciement.

Arrêté n° 11-367-1927 exonérant du double droit d’enregistrement les marchés passés le 1er mai 1927, l’un entre la colonie el M. Briers, agent du Comptoir européen à Djibouti, l’autre entre la colonie et M. Carichiopulo, pour fourniture de matériaux de construction.

Décision n° 23-367-1927 Nomination.

Décision n° 22-367-1927 Nomination.

Décision n° 37-367-1927 Démission.

Décision n° 36-367-1927 Démission.

Décision n° 53-367-1927 Allocation.

Décision n° 21-367-1927 Nomination.

Décision n° 46-367-1927 permission.

Décision n° 20-367-1927 Nomination.

Décision n° 52-367-1927 Solde.

Décision n° 19-367-1927 Nomination.

Décision n° 51-367-1927 Gratification.

Décision n° 61-367-1927 Libérations conditionnelles.

Décision n° 18-367-1927 Nomination.

Décision n° 09-367-1927 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leurs familles se rendant en changement d’air à Diré-Daoua ou au kilomètre 90.