ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 35-367-1927 Démission.

Arrêté n° n°33 Arrêté portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1926.

Décision n° n°17 Permissions.

Arrêté n° 31-364-1927 augmentant l’effectif de la garde.

Arrêté n° n°38 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Abdou Mohamed Salem).

Arrêté n° n°37 Arrêté portant remise gracieuse de Palente (Ali Gouled)

Décision n° n°16 Congés

Arrêté n° n°35 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Mina Nicoletta)

Arrêté n° n°36 Arrêté portant remise gracieuse de patente (Ali Banabila)

Arrêté n° n°34 Arrêté portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1926.

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant au sieur Abdou Rhamane Dorani la concession en toute propriété du lot n° 141 du plan cadastral de Djibouti, sis au plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76.

Arrêté n° n°39 Arrêté portant remboursement de droits dûment perçus

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant au sieur Hassen Dorani la concession en toute propriété d’un lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°72.

Décision n° n°32 Nominations

Arrêté n° n°43 Arrêté autorisant la cession à la Société des Salines, des droits de concession provisoire de terrains ruraux sis à Boulaos, concédés à M. Henri La Fay, par arrêté du 6 octobre 1922……….

Arrêté n° n°44 Arrêté portant allocation d’une subvention de 3.000 francs au Comité central du centenaire de Marcelin Berthelot.

Arrêté n° n°42 Arrêté complétant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes………………

Décision n° n°8 Gratifications

Décision n° n°7 Indemnités

Décision n° n°6 Indemnités

Décision n° n°31 Nominations

Arrêté n° n°45 Arrêté portant relèvement de l’indemnité de permanence au cabinet du gouverneur.

Décision n° n°30 Nominations

Décision n° n°5 Gratifications.

Décision n° n°29 Nominations