ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 49-342-1925 Démissions.

Décision n° 51-342-1925 mutations

Arrêté n° 37-342-1925 fixant les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare et les formalités douanières à remplir pour l’importation par chemin de fer des légumes frais, fruits frais, œufs et volailles.

Décision n° 50-342-1925 Nominations

Décision n° 60-342-1925 Congés

Décision n° 48-342-1925 Nominations

Arrêté n° 36-342-1925 fixant l’encaisse de la caisse des menues dépenses à 8.000 francs.

Décision n° 47-342-1925 Nominations

Décision n° 46-342-1925 mutations

Décision n° 59-342-1925 passages.

Arrêté n° 35-342-1925 fixant les quantités maxima d’électricité pouvant être consommées annuellement par les divers services.

Arrêté n° 33-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution des patentes en 1924.

Arrêté n° 19-342-1925 Remboursement des droits perçus en trop.

Arrêté n° 32-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière en 1924.

Arrêté n° 34-342-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1924).

Décision n° 57-342-1925 Congés

Décision n° 44-342-1925 Nominations

Décision n° 45-342-1925 Nominations

Arrêté n° 31-342-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Arrêté n° 43-342-1925 Nominations

Arrêté n° 27-342-1925 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour l’achat de bons de la Défense nationale.

Décision n° 42-342-1925 Nominations

Décision n° 41-342-1925 Nominations

Arrêté n° 18-342-1925 d’occupation d’une parcelle du domaine public.

Arrêté n° 20-342-1925 portant remboursement des droits de magasinage.