ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 30-330-1924 accordant a Hadji Elias Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 25 du livre foncier de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 27-330-1924 accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.

Arrêté n° 29-330-1924 accordant à Hadji Amed Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 20 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

Décision n° 64-330-1924 Retenue de solde.

Décision n° 36-330-1924 allouant une indemnité de responsabilisé au régisseur-comptable de la prison.

Arrêté n° 26-330-1924 chargeant provisoirement M. Belvind, des fonctions de Juge-président d’appel.

Décision n° 63-330-1924 Retenue de solde.

Décision n° 35-330-1924 prescrivant une enquête de commodo et incommodo.

Arrêté n° 24-330-1924 confiant provisoirement les fonctions de Censceur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine, au Chef du bureau des finances.

Décision n° 72-330-1924 Divers.

Décision n° 56-330-1924 Permission.

Arrêté n° 25-330-1924 accordant à mesdemoiselles Ailhaud, une concession perpétuelle au cimetière de Djibouti.

Décision n° 62-330-1924 Retenue de solde.

Décision n° 61-330-1924 Retenue de solde.

Décision n° 55-330-1924 Passage.

Arrêté n° 23-330-1924 chargeant M. Philibert des fonctions d’ordonnateur et de celles d’ordonnateur des matières.

Décision n° 50-330-1924 Mutation.

Décision n° 49-330-1924 Affectation.

Décision n° 60-330-1924 Licenciement.

Arrêté n° 22-330-1924 nommant M. Belrind Juge-président d’appel ad hoc pour connaitre de l’affaire Fréau et de trois affaires d’homologation de jugements du tribunal indigène du 2e degré.

Arrêté n° 20-330-1924 installant dans son service M. Chauret, Procureur de la République, Chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 21-330-1924 chargeant. M. Thillard des fonctions de Juge-président d’appel à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 42-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Arthé Elmi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Décision n° 47-330-1924 Nomination.

Arrêté n° 41-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Amed Abdourab, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.