ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 07-333-1924 modifiant provisoirement e paragraphe I de l’art 1er de l’arrêté du 12 avril 1924 qui fixe le prix maximum de vente du pain.
Décision n° 22-333-1924 Nomination
Décision n° 27-333-1924 Permissions.
Décision n° 26-333-1924 Permissions.
Arrêté n° 15-333-1924 portant remboursement à M. Mohamedally d’une somme de 24 frs 40 représentant montant de la taxe perçue pour un télégramme non parvenue.
Arrêté n° n°35 Arrêté du 15 avril 10924, portant remboursement de la somme de 193 frs 68 (représentant le montant des droits en trop perçus), à la Maison Vosikis…
Décision n° 73-330-1924 Divers.
Décision n° 59-330-1924 erratum.
Décision n° 67-330-1924 Licenciement.
Décision n° 53-330-1924 Nomination.
Décision n° 58-330-1924 Congé.
Décision n° 52-330-1924 Nomination.
Arrêté n° 34-330-1924 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à Bender-Djedid.
Décision n° 66-330-1924 Démission.
Arrêté n° 43-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Djama Hussein, à occuper à litre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 33-330-1924 portant nomination d’un chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement.
Arrêté n° 32-330-1934 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Décision n° 65-330-1924 Démission.
Décision n° 70-330-1924 Commission.
Décision n° 69-330-1924 Commission.
Arrêté n° 71-330-1924 Caisse locale des retraites.
Décision n° 51-330-1924 Nomination.
Arrêté n° 31-330-1924 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte française des Somalis.
Décision n° 57-330-1924 Passage.
Arrêté n° 28-330-1924 accordant au sieur Anderjee Manechchand la concession en toute propriété du terrain portant le n° 39 du livre foncier de la Côte française des Somalis.