ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 48-330-1924 Mutation.

Décision n° 46-330-1924 Mutation.

Arrêté n° 37-330-1924 d’occupation provisoire autorisant la nommée Fatimo Farah à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 38-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Mohamed Sahal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 19-330-1924 accordant une remise d’impôt foncier au sieu Sayed Djaffar Hassan et Baz.

Arrêté n° 18-330-1924 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 17-330-1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à perçoires en 1924 .

Arrêté n° 40-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Saleh Ahmed à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Décision n° 54-330-1924 Permission.

Arrêté n° 39-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Olled Ouabérie, à occuper 4 titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Décision n° 45-330-1924 Nomination.

Décision n° 68-330-1924 Subvention.

Décision n° 44-330-1924 Nomination.

Arrêté n° n°32 Arrêté du 30 avril 1924, autorisant le remboursement de sommes, produit de vente aux enchères, de marchandises et valeurs confisquées à 5 indigènes

Décision n° n°29 Nominations

Décision n° n°21 permissions,

Décision n° n°28 mutations,

Décision n° n°6 libérations conditionnelles

Décision n° n°20 passages,

Décision n° n°2 divers.

Décision n° n°19 permissions,

Décision n° n°12 solde, indemnités,

Décision n° n°7 suspension de solde,

Décision n° n°18 permissions,

Décision n° n°11 solde, indemnités,