ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 182/AN/17/7ème L modifiant la Loi n° 52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel.

Loi n° 186/AN/17/7ème L relatif aux Partenariats Public-Privé.

Loi n° 183/AN/17/7ème L portant sur le crédit bail.

Loi n° 179/AN/17/7ème L portant modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale.

Loi n° 176/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12- 2014.

Loi n° 175/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2013.

Loi n° 174/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2012.

Loi n° 173/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2011.

Loi n° 171/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF).

Loi n° 184/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2013.

Loi n° 185/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.

Loi n° 181/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé des investissements.

Loi n° 177/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de développement pour la gouvernance du secteur privé et du secteur financier.

Loi n° 167/AN/16/7ème L portant ratification du Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI.

Loi n° 170/AN/17/7ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de construction de la route Tadjourah-Balho (KFAED).

Loi n° 168/AN/17/7ème L portant abrogation l’article 102 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Loi n° 169/AN/17/7ème L portant approbation de l’Accord de Don pour le financement de la construction d’un barrage en aval du village de Wéah signé entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

Loi n° 165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de gestion des Eaux et des Sols (Progrès).

Loi n° 159/AN/16/7ème L portant statut des réfugiés en République de Djibouti.

Loi n° 162/AN/16/7ème L portant réorganisation du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.

Loi n° 164/AN/16/7ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation.

Loi n° 163/AN/16/7ème L portant approbation des comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2014.

Loi de finances n° 166/AN/16/7ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2017.

Loi de finances n° 161/AN/16/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

Loi de finances n° 158/AN/16/7ème L portant Règlement Définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2015.