ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 204/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour le financement additionnel du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.

Loi n° 201/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970.

Loi n° 198/AN/17/7ème L portant ratification de la République de Djibouti de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC.

Loi n° 200/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflits armé de 1954 et de ses 2 protocoles.

Loi n° 194/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930.

Loi n° 206/AN/17/7ème L portant ratification de conventions de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de développement pour le projet de construction et d’équipements de l’Hôpital Général.

Loi n° 192/AN/17/7ème L portant réglementation de l’importation, de la commercialisation, et de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord.

Loi n° 188/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de prêt pour le projet d’appui au renforcement des compétences dans le secteur de la santé.

Loi n° 189/AN/17/7ème L abrogeant et remplaçant la loi n° 165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de gestion des Eaux et des Sols (PROGRES).

Loi n° 178/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014.

Loi n° 180/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord bilatéral entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif au chemin de fer Djibouto-Ethiopien.

Loi n° 172/AN/17/7ème L portant modification des dispositions de la loi n° 28/AN/7ème L portant amendement de la loi n° 153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.

Loi n° 191/AN/17/7ème L modifiant et complétant le Code de Commerce.

Loi n° 179/AN/17/7ème L portant modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale.

Loi n° 186/AN/17/7ème L relatif aux Partenariats Public-Privé.

Loi n° 182/AN/17/7ème L modifiant la Loi n° 52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel.

Loi n° 183/AN/17/7ème L portant sur le crédit bail.

Loi n° 187/AN/17/7ème L relative à l’injonction de payer en matière civile et commerciale.

Loi n° 190/AN/17/7ème L portant modification du Code Général des Impôts.

Loi n° 174/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2012.

Loi n° 177/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de développement pour la gouvernance du secteur privé et du secteur financier.

Loi n° 184/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2013.

Loi n° 175/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2013.

Loi n° 173/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2011.

Loi n° 171/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF).