ASSEMBLÉE NATIONALE

Décret n° 152/AN/91/2e L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).

Décret n° 141/AN/91 /2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à Electiicité de Djibouti.

Décret n° 139/AN/90/2e L portant reglement defenitif au budget de l’etat de l’exercice 1989

Décret n° 90-114/PRE/MI rondant exécutoire la délibération n° 04/90 du 30 septembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant fixation des taxes des télécommunications du régime intérieur.

Décret n° 77-082/PR autorisant l’adhésion de la République de Djibouti à la convention ACP/CEE de Lomé.

Décret n° 87-004/PR/FIN pris pour l’application de la loi n° 230/ AN/86/1re L du 6 janvier 1987 relative à la souscription obligatoire de certificats de dépôt au trésor national.

Décret n° 83-129/PR/FP relatif aux formations de fonctionnaires.

Décret n° 83-104/PR/FP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires

Décret n° 84-071/PR/SP portant statuts de la clinique « DAR-EL-HANAN »

Décret n° 83-103/PR/FP tixant les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires

Décret n° 83-101/PR/FP fixant les conditions de recrutement des fonctionnaires.

Décret n° 83-102/PR/FP relatif au Comité consultatif de la Fonction publique et aux Commissions administratives paritaires.

Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.

Décret n° 81-057/PRE du 28 avril 1981 d’application les dispositions prévues aux articles 5 et 7 de la loi organique n° 1/AN/81 du 10 février 1981.

Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.

Décret n° 35-413-1931 Caisse intercoloniale de retraite.