ASSEMBLÉE NATIONALE
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1 929 textes · Loi
Loi n° 153/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat d’une foreuse en géothermie.
Loi n° 151/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de développement communautaire et mobilisation des eaux (PRODERMO).
Loi n° 146/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord conférant le statut d’organisation internationale de lutte contre la corruption.
Loi n° 119/AN/15/7ème L portant création d’un système d’information sur le crédit.
Loi n° 144/AN/16/7ème L modifiant partielle de la Loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.
Loi n° 129/AN/16/7ème L portant approbation des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme des chefs-lieux d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.
Loi n° 118/AN/15/7ème L portant création d’un Système de Paiement National, sa Réglementation et sa Surveillance.
Loi n° 128/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2013 de Djibouti Télécom.
Loi n° 140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.
Loi n° 132/AN/16/7ème L portant adhésion de la République de Djibouti à la version consolidée du Traité de Coopération en matière de brevets.
Loi n° 135/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2011.
Loi n° 137/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2013.
Loi n° 134/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2010.
Loi n° 107/AN/15/7ème L portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut National d’Administration publique.
Loi n° 136/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon “pour l’exercice 2012.
Loi n° 147/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-import de la République Populaire de Chine pour le financement de construction du Port polyvalent de Doraleh et du terminal d’exportation de bétail de Dame
Loi n° 142/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de financement pour le projet de raccordement électrique de la ligne de chemin de fer Djibouti-Ethiopie (lot. 2).
Loi n° 143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques.
Loi n° 131/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion du Port de Tadjourah.
Loi n° 122/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2013.
Loi n° 133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.
Loi n° 130/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion et d’équipement du Port de Tadjourah.
Loi n° 139/AN/16/7ème L portant suppression de l’impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires.
Loi n° 114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.
Loi n° 117/AN/15/ 7ème L portant modification de la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.