ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 14/AN/11/6ème L portant modification de la loi organique relative aux élections.

Loi n° 157/AN/12/6ème L portant adoption des comptes financiers 2010 du Port Autonome de Djibouti.

Loi n° 156/AN/12/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2009.

Loi n° 155/AN/12/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2008.

Loi n° 158/AN/12/6ème L portant statut du centre DARYEL.

Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.

Loi n° 153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de Travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.

Loi n° 143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.

Loi n° 150/AN/11/6ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2012.

Loi n° 148/AN/11/6ème L portant ratification de l’Accord de financement entre la République de Djibouti et l’IDA.

Loi n° 140/AN/11/6ème L portant création d’un Code de Douanes.

Loi n° 144/AN/11/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2011.

Loi n° 149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti.

Loi n° 145/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Loi n° 147/AN/11/6ème L portant ratification de la Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Loi n° 146/AN/11/6ème L portant ratification de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.

Loi n° 132/AN/11/6ème L portant sur les Archives.

Loi n° 139/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

Loi n° 141/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.

Loi n° 121/AN/11/6ème L modifiant l’article 72 de la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

Loi n° 123/AN/11/6ème L portant adoption du Schéma Directeur de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique.

Loi n° 120/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.

Loi n° 135/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (B.I.D).