ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 149/AN/06/05 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.

Loi n° 156/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

Loi n° 156/AN/06/05 portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

Loi n° 149/AN/06/5ème L portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.

Loi n° 154/AN/06/5ème L relative à la protection du droit d’auteur et du droit voisin.

Loi n° 155/AN/06/5ème L Portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.

Résolution n° 06/AN/06/5 portant sur la lutte contre la pandémie du SIDA et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

Loi n° 151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.

Loi n° 150/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA sur les réfugiés.

Loi n° 153/AN/06/5ème L relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Loi n° 148/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention créant l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA).

Loi n° 152/AN/06/5ème L portant création de la Société d’Économie Mixte “Doraleh Container Terminal”.

Loi n° 147/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2004.

Loi n° 145/AN/06/5ème L portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti.

Loi n° 146/AN/06/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2004.

Loi n° 143/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Énergie.

Loi n° 141/AN/06/5ème L portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction.

Loi n° 144/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (E.D.D.) pour l’Exercice 2004.

Loi n° 140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

Loi n° 142/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Éducation.

Loi n° 136/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2004.

Loi n° 137/AN/06/5ème L portant approbation du compte financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) pour l’Exercice 2003.

Loi n° 138/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2003.

Loi n° 135/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2004.

Loi n° 139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n° 174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions.