ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.

Loi n° 151/AN/02/4ème L portant création du Conseil National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

Loi n° 150/AN/02/4ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux Conventions Internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Décision n° 3/AN/2002/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général à titre intérimaire Mr. Bourhan Daoud Ahmed.

Résolution n° 3/AN/01/4ème L portant réintégration de M. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.

Loi n° 144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2000.

Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

Loi n° 148/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Loi n° 146/AN/01/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-dhabi de Développement.

Loi n° 143/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP).

Loi n° 142/AN/01/4ème L portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

Loi n° 140/AN/01/4ème L portant Amnistie.

Loi n° 138/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES).

Loi n° 134/AN/01/4ème L portant ratification des Accords entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Loi n° 135/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.

Loi n° 133/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite “Session Budgétaire ».

Loi n° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Loi n° 132/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1999.

Loi n° 126/AN/01/4ème L relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.

Loi n° 129/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Loi n° 128/AN/01/4ème L portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes.

Loi n° 130/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997.

Résolution n° 2/AN/01/4ème L portant soutien au Peuple Frère Palestinien.

Accord n° 2001-03/PRE Accord de reforme et de Concorde Civile.

Loi n° 124/AN/01/4ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999