ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 84/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti sis à Tadjourah.

Loi n° 82/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 88/AN/89/2ème L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 83/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 76/AN/89/2ème L portant création d’un établissement public dénommé « Caisse Militaire de Retraite ».

Loi n° 81/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 80/AN/89/2ème L portant création et attribution du lot n° 61 (Bis) du lotissement du Héron.

Loi n° 85/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti à Damerjog.

Loi n° 78/AN/89/2ème L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement « Gabode V ».

Loi n° 73/AN/89/2ème L portant codification du régime des prestations familiales.

Loi n° 74/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1989 dite « session budgétaire ».

Loi n° 71/AN/89/2ème L portant création du contrôle financier.

Loi n° 69/AN/89/2ème L portant création du cahier des charges applicables au lotissement « Hayabeley » (secteurs 3 et 4).

Loi n° 67/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 70/AN/89/2ème L portant prix de vente du mètre carré de terrain dans le lotissement « Hayabeley » (4ème tranche).

Loi n° 68/AN/89/2ème L modifiant et complétant la délibération n° 68/AN/83 du 17 octobre 1983, portant création du cahier des charges applicables au lotissement « Hayabeley » (secteurs 1 et 2).

Loi n° 60/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 65/AN/89/2ème L portant interdiction d’importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants.

Loi n° 61/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 66/AN/89/2ème L fixant la durée d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1989.

Loi n° 63/AN/89/2ème L modifiant la loi n° 154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Loi n° 64/AN/89/2ème L à la Loi n° 15/AN/82/1ère L du 21 septembre 1982 accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 62/AN/89/2ème L approuvant le compte administratif de l’Établissement Public des Hydrocarbures pour l’exercice 1987.

Loi n° 57/AN/89/2ème L portant approbation des comptes définitifs du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1987

Loi n° 53/AN/89/2ème L portant organisation des services du Ministère de l’Éducation Nationale.