ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 56/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat pour l’exercice 1987.

Loi n° 57/AN/89/2ème L portant approbation des comptes définitifs du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1987

Loi n° 58/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1989.

Arrêté n° 89-0073/PR CAB DU 22 JANVIER 1989 portant constitution d’un comité national d’organisation de la réunion du bureau de l’AIPLF à Djibouti du 7 au 11 février 1989.

Loi n° 43/AN/88/2e L portant modification de l’article 86 de la loi n° 21/AN/78 portant Statut de la Force nationale de Sécurité.

Loi n° 46/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et social.

Loi n° 47/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fond Africain de Développement.

Loi n° 48/AN/88/2ème L fixant la date d’ouverture et la durée et la durée de la 2éme session ordinaire de 1988 dite « session budgétaire ».

Loi n° 45/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1987.

Loi n° 44/AN/88/2èmeL Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 42/AN/88/2èmeL Portant approbation d’un accord de prêt entre le Fonds Africain de Développement et la Caisse de Développement de Djibouti.

Loi n° 37/AN/88/2ème L portant sur les concessions de vente exclusive République de Djibouti.

Loi n° 32/AN/88/2ème L portant rectificatif de la loi n° 231/AN/87 attribuant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 33/AN/88/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 35/AN/88/2ème L approuvant le compte administratif, exercice 1986 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

Loi n° 39/AN/88/2ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblés nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1988, dite session budgétaire.

Loi n° 29/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 41/AN/88/2ème Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 40/AN/88/2ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et les Établissements saoudiens de Rahbani et du Développement des Ressources internationales.

Loi n° 38/AN/88/2ème L Instituant une taxe spéciale sur la farine de froment importée.

Loi de finances n° 36/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1988.

Loi n° 28/AN/88/2ème L Rattachant au Premier Ministre la Direction de la Planification.

Loi n° 30/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 31/AN/88/2e L du 11 Juin 1988 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 34/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.