ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 27/AN/88/2ème L Fixant la date d’Ouverture et la durée de la 1ère Session Ordinaire de 1988

Loi de finances n° 20/AN/87/2e L Portant modification du budget extraordinaire de l’exercice 1987.

Loi n° 24/AN/88/2e L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 25/AN/88/2ème L portant ratification de l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorite Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement ( I.G.A.D.D.)

Loi n° 26/AN/88/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ére session ordinaire de 1988.

Loi n° 21/AN/88/2ème L portant reconduction de l’obligation de souscription aux certificats de dépôts émis par le trésor national, faite à certains organismes.

Loi n° 22/AN/88/2ème L portant approbation du compte administratif 1986 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

Loi n° 23/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi de finances n° 19/AN/87/2e L

Loi n° 18/AN/87/2ème L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1986

Décret n° 77-082/PR autorisant l’adhésion de la République de Djibouti à la convention ACP/CEE de Lomé.

Loi n° 17/AN/87/2e L du 19 novembre 1987 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire 1987 dite «session budgétaire».

Loi n° 13/AN/87/ 2e L portant ratification de plusieurs accords de coopération.

Loi n° 14/AN/87/2ème L modifiant la loi n° 176/AN/81 du 12 mars 1981, portant organisation de l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur.

Loi n° 15/AN/87/2ème L portant approbation du Lotissement de Gabode IV à Djibouti.

Loi n° 16/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension du Lotissement Héron – Marabout à Djibouti.

Loi n° 12/AN/87/2e L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1986.

Loi n° 9/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti.

Loi n° 10/AN/87/2e L portant approbation des comptes définitifs 1986 du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 11/AN/87/2e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986.

Loi n° 8/AN/87/2ème L portant modification de l’article 35 de la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité (FNS).

Loi n° 8/AN/87/2ème L portant modification de l’article 35 de la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité (FNS).

Loi n° 6/AN/87/2ème L portant modification de la loi n° 74/AN/79 portant création de la pharmacie de l’indépendance.

Loi n° 4/AN/87/2e L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).

Loi n° 07/AN/87/2e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.