ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 23/AN/83/1ère L complétant la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.

Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.

Loi n° 17/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1981.

Loi n° 217/AN/83 portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice.

Loi n° 13/AN/82/1 approuvant le compte administratif, exercice 1981, de l’établissement public des Hydrocarbures.

Loi n° 16/AN/82/1re L fixant la date d’ouverture et ia durée de la 2e session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire. »

Loi n° 15/AN/82/1 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 14/AN/82/1 accordant l’aval de l’Etat à des emprunts de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

Loi n° 12/AN/82/1re L des budget extraordinaires et extraordinaires de l’exercice 1982

Loi n° 8/AN/82 portant approbation des comptes administratifs, exercices 1979 et 1980 de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie.

Loi n° 9/AN/82 portant répression de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.

Loi n° 10/AN/82 relative aux droits des anciens présidents de la République.

Loi n° 11/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 7/AN/82/1èreL portant approbation du prêt de l’IDA à la République de Djibouti.

Loi de finances n° 6/AN/82 du budget annexe de la Régie des Eaux l’exercice 1982.

Loi n° 5/AN/82 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1981.

Loi n° 2/AN/82 portant modification de l’article 5 de la loi n° 109/AN du 24 mars 1980.

Loi n° 4/AN/82/1èreL portant approbation du compte administratif 1981 de l’Office de Développement du Tourisme.

Loi n° 3/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 1/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire ».

Loi n° 251/AN/82 portant sur l’Orientation Économique et Sociale de la République de Djibouti.

Loi de finances n° 250/AN/82 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1980.

Loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.