ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 9/AN/82 portant répression de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.

Loi n° 11/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 7/AN/82/1èreL portant approbation du prêt de l’IDA à la République de Djibouti.

Loi de finances n° 6/AN/82 du budget annexe de la Régie des Eaux l’exercice 1982.

Loi n° 4/AN/82/1èreL portant approbation du compte administratif 1981 de l’Office de Développement du Tourisme.

Loi n° 3/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 2/AN/82 portant modification de l’article 5 de la loi n° 109/AN du 24 mars 1980.

Loi n° 5/AN/82 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1981.

Loi n° 251/AN/82 portant sur l’Orientation Économique et Sociale de la République de Djibouti.

Loi n° 1/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire ».

Loi de finances n° 250/AN/82 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1980.

Loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 249/AN/82 portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Loi n° 241/AN/82 portant création d’un laboratoire d’analyse des sols et des eaux.

Loi n° 235/AN/82 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi de finances n° 244/AN/82 des budgets ordinaires et extraordinaire de l’exercice 1982.

Loi n° 234/AN/82 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 236/AN/82 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 239/AN/82 portant modification de la procédure de flagrant délit.

Loi n° 240/AN/82 Modifiant certains articles du décret du 2 février 1935 et de L’ordonnance du 2 novembre 1945, relatifs aux conditions d’admission et de séjour des étrangers en République de Djibouti et à leur accès aux activités qui leur sont ouvertes, spécialement ceux en matière de pénalités prévues par ces textes.

Loi n° 242/AN/82 portant création de la Caisse de Développement de Djibouti.

Loi n° 246/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Loi n° 247/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.

Loi n° 237/AN/82 complétant et modifiant certains articles du code des marchés publics.

Loi n° 243/AN/82 réglementant la coupe de bois en République de Djibouti.