ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 37/AN/ 83/1ère L relative à l’organisation du Ministère de l’Industrie et Développement Industriel.

Loi n° 42/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 38/AN/83/ 1ère L relative à la Discipline des Notaires.

Loi n° 31/AN/83 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1983.

Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 20/AN/83 sur le budget de la Régies des Eaux.

Loi n° 20/AN/83 Sur le budget de la Régie des Eaux.

Loi n° 19/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.

Loi n° 28/AN/83/1ère L relatif au décès des Ministres et des Députés en exercice.

Loi n° 21/AN/83/1ère L portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.

Loi n° 27/AN/83/1ère L portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.

Loi n° 22/AN/83/1ère L abrogeant et modifiant l’article 3 de la loi n° 140/AN/80 du 16 Novembre 1980 portant réglementation de la qualité d’expert.

Loi n° 23/AN/83/1ère L complétant la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 24/AN/83/1ère L sur les jugements supplétifs d’acte de naissance.

Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.

Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.

Loi n° 17/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1981.

Loi n° 217/AN/83 portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice.

Loi n° 13/AN/82/1 approuvant le compte administratif, exercice 1981, de l’établissement public des Hydrocarbures.

Loi n° 16/AN/82/1re L fixant la date d’ouverture et ia durée de la 2e session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire. »

Loi n° 15/AN/82/1 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 14/AN/82/1 accordant l’aval de l’Etat à des emprunts de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

Loi n° 12/AN/82/1re L des budget extraordinaires et extraordinaires de l’exercice 1982

Loi n° 8/AN/82 portant approbation des comptes administratifs, exercices 1979 et 1980 de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie.

Loi n° 10/AN/82 relative aux droits des anciens présidents de la République.