HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 1827/FE portant suppression d’une caisse d’avances.

Arrêté n° 1968/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secours de sinistrés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 1897/BPE chargeant le sergent-chef d’infanterie de marine Francis Lalevée de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’Obock pour les affaires de la compétence de l’Etat.

Décision n° 1807/BPE chargeant l’adjudant-chef infanterie de marine Françoi Faure de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh pour les affaires de la compétence de l’Etat

Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement let de l’ameublement des magistrats et. des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Décision n° 1154/SAAT/PERS portant nomination du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile

Arrêté n° 22/11/1968 l’enseignement, modifié notamment par le décret n°9 65-438 du 10 juin 1965;

Décret n° 68-1007 portant aménagement pour 1969 des épreuves du baccalauréat | de l’enseignement du second degré

Décision n° 101/SAAT/PE remettant un commis des Services administratifs et financiers à la disposition du Président du Conseil de Gouvérnement

Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1056 portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif

Arrêté n° 1056 portant nomination de Conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 971 portant organisation de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 962 donnant délégation de signature

Arrêté de Promulgation n° 880/SEJ du 13 septembre 1968 promulguant la loi n° 68-696 du .31 juillet 1968

Arrêté n° 866/SAAT/AT du 6 septembre 1968 réaffectant au Réseau Général Radioélectrique une parcelle, de terrain occupée par la Milice

Décision n° 785/SAAT/PERS du 6 août 1968 chargeant un sous-chef bureau du cadre autonome d’administration Générale outre-mer, de l’expédition des affaires a urgences et courantes pendant les absences du commandant de Cercle d’’Ali-Sabieh pour les affaires de la compétence de l’Etat.

Loi n° 68-697 du 31 juillet 1968 portant amnistie

Décision n° 772 bis/SAAT/PERS du 31 juillet 1968 chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle d’Ali-Sabieh.

Instruction n° Instruction du 29 juillet 1968 relative à l’application des dispositions concernant les soutiens de famille assujettis aux obligations du service national.

Décision n° 682/SAAT/PERS chargeant un agent contractuel des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle de Dikhil.

Décision n° 626 portant nomination d’un ordonnateur délégué

Décision n° 598/PERS chargeant le lieutenant Cuny de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant la durée du congé du commandant de Cercle d’Obock, pour les affaires de la compétence de l’Etat.

Arrêté n° 560/SAG portant création de centres d’état civil dans les arrondissements du District de Djibouti et confiant les fonctions d’officier d’état civil aux chefs d’arrondissement.

Arrêté n° 484/SAAT/PERS constatant l’intérim de M. Jean-Louis Riberolles juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti