MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.

Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.

Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.

Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.

Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.

Décision n° 81-0238/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.L.E.S.

Arrêté n° 81-0178/SG/FIN portant report sur l’exercice 1981 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 19890, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget | de l’exercice 1980 et non terminées à cette date

Décret n° 81-0124/PR/FIN fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

Arrêté n° 81-0107/PR/FIN complétant l’arrêté 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des Contributions Indirectes.

Décision n° 80-1662/PR/FIN portant attribution d’une indemnité mensuelle aux agents de poursuites et revalorisant La rémunération des actes de poursuites

Décision n° 80-1610/PR/FIN accordant un prêt à la Société d’exploitation des Eaux de Tadjourah

Arrêté n° 80-1612/PR/FIN complétant l’arrêté n° 79-1477/PR/SG du 8 décembre 1979 relatif à l’indemnité représentative de logement des personnels de l’Education nationale.

Arrêté n° 80-1553/S67/FIN portant virement ou budget de l’Etat de l’exercice 1980

Arrêté n° 80-1344/PR/FIN fixant les conditions de présence à bord des bâtiments de la Force Navale des agents des Contributions Indirectes pour les missions de surveillance douanière.

Arrêté n° 80-1260/PR portant réglementation de certaines activités commerciales ou professionnelles.

Arrêté n° 80-1184/PR/FIN réglementant la profession de traducteur assermenté.

Décision n° 80-1179/PR/FIN portant mise en place d’une avance a l’Armée nationale

Arrêté n° 80-1108/PR/FIN Fixant la forme des déclarations en détail à déposer auprès du service des Contributions Indirectes et les énonciations’ qu’elles doivent contenir.

Décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Arrêté n° 80-1015/SG/FIN portant modification de l’arrêté n° 75-2422/SG/CG du 24 décembre 1880 allouant des indemnités forfaitaires à des ‘agents des Contributions indirectes

Arrêté n° 80-0747/PRES/FIN portant règle ment provisoire du budget de l’exercice 1979

Arrêté n° 80-385/PR/PM/FIN portant approbation de protocole de transfert

Arrêté n° 79-0164/PR/FIN Prise en charge des frais de chambre d’hôtel et de restauration.

Arrêté n° 80-0140/PR/FIN portant modification de la délibération n° 489/6ème L du 24 mai 1968 fixant le taux de retenue pour pension.

Arrêté n° 79-1134/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain.