MINISTERE DE FINANCE
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347 textes · Arrêté
Arrêté n° 75-791/SG/FIN instituant une Caisse d’avances au service de l’Elevage et dès Pêches .
Arrêté n° 75-787/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1974 .
Arrêté n° 75-743/SG/CG accordant à M. Ibrahim Hallas Robleh un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac
Arrêté n° 75-744/SG/CG portant remises proportionnelles sur recettes budgétaires aux chefs des services de l’Enregistrement et des Domaines
Arrêté n° 75-742/SG/CG accordant à M. Ahmed Robleh Farah un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac
Arrêté n° 75-663/SG/FIN relevant le montant de la Caisse d’avances du service de la Jeunesse et des Sports
Arrêté n° 75-591/SG/CG portant création d’une régie de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes
Arrêté n° 75-592/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au directeur de la Police.
Arrêté n° 75-593/SG/CG affectant au Ministère de l’Economie rurale une parcelle de terrain, ‘sise à Djibouti, lotissement dit de « L’Abattoir », titre foncier n° 1066.
Arrêté n° 75-332/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la Société « Usine Djiboutienne de Fabrication Métallurgique ».
Arrêté n° 75-563/SG/FIN instituant une caisse d’avance au Service de la Formation professionnelle (Centre hôtelier d’Arta).
Arrêté n° 75-531/SG-FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-515/SG/FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-456/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agent Spécial de Dikhil.
Arrêté n° 75-507/SG/CG complétant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant des bonifications de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonction d’autorité.
Arrêté n° 75-498/SG-FIN portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la date du 28 février 1975 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date ;
Arrêté n° 75-474/SG/FIN le montant de la Caisse d’avances du service des Travaux publics section entretien des bâtiment.
Arrêté n° 75-421/SG/CG fixant les tarifs des indemnités pour frais de tournée et de mission allouées au personnel des cadres territoriaux et agents de l’Administration.
Arrêté n° 75-420/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux
Arrêté n° 75-329/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Moussa Ahmed Idris.
Arrêté n° 75-330/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à M. P.P. Harprich .
Arrêté n° 75-331/SG/CG accordant l agréement administrait, en application du code des investissements, à M. Djama Djilali Djama.
Arrêté n° 75-236/CG/CG modification du taux de l’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel de la garde Territoire
Arrêté n° 75-235/SG/CG fixant les conditions de l’alimentation du personnel en déplacement collectif, de la section d’intervention de la Garde Territoriale et ’indemnité de déplacement aux gradés et gardes en déplacement par ordre de service.
Arrêté n° 75-191/SG/CG portant modification de l’annexe a l’arrété n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 arrétant la liste des fonctions autorisant l’attribution a leur titulaire d’un véhicule automobile de fonction