Ministère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 92-0359/PRE portant réglementation sur les importations de kath.

Arrêté n° 92-0313/PR/FIN mettant à la disposition des ministres un crédit annuel de 3.000.000 FD destiné à l’achat de mobiliers et à l’entretien des résidences ministérielles.

Arrêté n° 92-0206/PR/ FIN déterminant les conditions d’intervention du service des Contributions indirectes en dehors des heures légales des travaux ou des lieux prévus par les règlements.

Décret n° 92-0206/PR/FIN déterminant les conditions d’intervention du Service des Contributions Indirectes en dehors des heures légales de travail où des lieux prévus par les règlements.

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Arrêté n° 92-0167/PR/FIN annulant l’arrêté n° 91-0605/PR. Du 18 juin 1991 accordant des avantager en nature au représentants de l’Etats

Arrêté n° 91-0996/PR/FIN portant mise en viguer du projet d’appui institutionelle à la direction de la plannification et à la direction nationale de la statistique

Arrêté n° 91-0605/PR/FIN accordant des avantages en nature aux représentants de l’État.

Arrêté n° 91-0556/PR/FIN portant modification de la Commission de la propriété foncière.

Décret n° 91-054/PR/DEF portant modification de la composition de la commission des marchés de l’Armée Nationale.

Arrêté n° 91-0465/PR/Domaines affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 7165 m2, sise à Balbala, Cheik Moussa.

Arrêté n° 91-0464/PR/Domaines affectant à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Djibouti Résidence de la Présidence.

Arrêté n° 91-0463/PR/Domaines Affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

Arrêté n° 91-0121/PR/FIN fixant les conditions d’applications de l’article 29.43.01 du Code Général des Impôts.

Arrêté n° 91-0083/PR/FIN fixant les modalités de remboursement à l’État par les Établissements Publics et Société d’Économie Mixte.

Arrêté n° 91-034/PR/FIN portant création d’une commission temporaire chargée d’étudier la situation du secteur des importations et de la commercialisation des fruits et légumes frais.

Arrêté n° 90-1328/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah.

Arrêté n° 90-1156/PR/FP portant approbation d’un état de dégrèvement contentieux (n° 3 cx).

Arrêté n° 90-1144/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Bruxelles.

Arrêté n° 90-1137/PR/FIN portant déclaration d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti.

Arrêté n° 90-0609/PR/FIN affectent au Ministre de la santé publique une parcelle de terrain sise aux salines -ouest

Arrêté n° 90-0552/PR/EIN octroyant l’exconération de la taxe interieur de consommation sur un véhucule.

Arrêté n° 90-0607/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les d’aéroprt d’un don du Gouvernement français

Arrêté n° 90-0451/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationle cinq ,une parcelle de terrain sise à Balbala