Ministère du commerce, des transports et du tourisme

Arrêté n° 87-1058/PR/MCTT portant agrément au code des investissements d’une usine de crèmes glacées de la Société d’Industrie Alimentaire de Djibouti (S.I.N.A.D).

Décret n° 87-035/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/87 du 3 mai 1987 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987.

Décret n° 87-036/PR/MCTT portant modification du décret 87-021/PR/MCTT du 8 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Arrêté n° 87-0681/PR/FP portant approbation de la délibération n° 87-001du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale des Retraites, relative au modification du budget de l’exercice 1987.

Décret n° 86-118/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

Décret n° 86-116/PRE relatif aux Sociétés commerciales.

Arrêté n° 86-1112/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements d’un hôtel de 24 Studios de la Société commerciale et touristique “L’Europe”.

Arrêté n° 86-1035/PR/MCTT portant abrogation de l’arrêté n° 86-0671/PR/MCTT du 26 mai 1985.

Décret n° 86-083/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget rectifié, exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Décret n° 86-065/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, exercice 1986.

Arrêté n° 86-0790/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

Arrêté n° 86-0719/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

Arrêté n° 86-0717/PR/MCTT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.

Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.

Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.

Arrêté n° 86-0561/PR/MCTT portant création de deux taxes, frêt et carte d’accès, à l’Aéroport de Djibouti.

Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

Décret n° 86-015/PR approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Décret n° 86-011/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/86 du 4 janvier 1986 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 d’Aéroport de Djibouti.

Arrêté n° 86-0134/PR/MCTT portant création d’un comité interministériel chargé de l’application du traité créant la ZEP.

Arrêté n° 85-1623/PR/MCTT modifiant l’arrêté n° 85-0562 fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.

Décret n° 85-116/PR approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Office de Développement du Tourisme.

Décret n° 85-101/PR/MCTT définissant les mesures à mettre en œuvre pour promouvoir le tourisme en République de Djibouti.

Décret n° 85-083/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1984.