LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Ministère du commerce, des transports et du tourisme

160 textes publiés

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Décret

Décret n° 89-098/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 4/89 du 8 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1988.

n° 89-098/PR/MCTTGénérale
22 juil. 1989n° 14 du 31/07/1989
Décret

Décret n° 89-086/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie pour l’exercice 1989.

n° 89-086/PR/MCTTGénérale
29 juin 1989n° 12 du 29/06/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0716/PR fixant les prix CIF des Hydrocarbures vendus au détail.

n° 89-0716/PRGénérale
17 juin 1989n° 12 du 29/06/1989
Décret

Décret n° 89-060/PR/MCTT approuvant le budget des Magasins Généraux pour l’exercice 1989

n° 89-060/PR/MCTTGénérale
20 mai 1989n° 10 du 31/05/1989
Décret

Décret n° 89-022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

n° 89-022/PR/MCTTGénérale
21 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989
Décret

Décret n° 89-021/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation

n° 89-021/PR/MCTTGénérale
21 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989
Décret

Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti

n° 89-009 /PR/MCTTGénérale
15 janv. 1989n° 1 du 15/01/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0023/PRE/MCTT portant taxation du prix de vente au détail du kath et fixation des marges de commercialisation.

n° 89-0023/PRE/MCTTGénérale
12 janv. 1989n° 1 du 15/01/1989
Décret

Décret n° 104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

n° 104/PR/MCTTGénérale
23 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1470/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 88-1191/PRE réglementant les importations de Kath.

n° 88-1470/PR/MCTTGénérale
21 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Décret

Décret n° 88-104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

n° 88-104/PR/MCTTGénérale
20 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Décret

Décret n° 88-097/PRE/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 88-097/PRE/MCTTGénérale
30 nov. 1988n° 23 du 15/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1191/PR/MCTT portant réglementation des importations de Kath.

n° 88-1191/PR/MCTTGénérale
7 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988
Décret

Décret n° 88-029/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 02/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1988 de l’Aéroport de Djibouti.

n° 88-029/PR/MCTTGénérale
14 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988
Décret

Décret n° 88-032/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 01/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1986 de l’Aéroport de Djibouti.

n° 88-032/PR/MCTTGénérale
14 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988
Décret

Décret n° 88-031/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/86 du 21 décembre 1986 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1985 de l’Aéroport de Djibouti.

n° 88-031/PR/MCTTGénérale
14 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988
Décret

Décret n° 88-030/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

n° 88-030/PR/MCTTGénérale
14 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988
Décret

Décret n° 88-026/PRE/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1988 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

n° 88-026/PRE/EPHGénérale
10 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0380/PR/MCTT Portant agrément au Code des Investissements de la Banque de Djibouti et du Moyen Orient (BDMO)

n° 88-0380/PR/MCTTGénérale
27 mars 1988n° 6 du 31/03/1988
Décret

Décret n° 88-014/PR approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1988.

n° 88-014/PRGénérale
14 févr. 1988n° 3 du 15/02/1988
Décret

Décret n° 88-001/PR/MCTT fixant la date des Élections Consulaires et la répartition des Sièges à Pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

n° 88-001/PR/MCTTGénérale
13 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988
Décret

Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 87-096/PREGénérale
12 nov. 1987n° 15 du 30/11/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-1109/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de l’entreprise artisanale de manufacture de Djibouti de M. Mohamed Guelleh.

n° 87-1109/PR/MCTTGénérale
28 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-1108/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la boulangerie du 08 mai 1987 de M. Elmi Ali Ardeh.

n° 87-1108/PR/MCTTGénérale
28 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-1058/PR/MCTT portant agrément au code des investissements d’une usine de crèmes glacées de la Société d’Industrie Alimentaire de Djibouti (S.I.N.A.D).

n° 87-1058/PR/MCTTGénérale
20 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987