PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 2003-0010/PRE portant convocation de la 5ème Législature.

Décret n° 2003-0009/PRE portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2003.

Décret n° 2002-0260/PRE Portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

Décret n° 2002-0233/PRE portant autorisation de mise en concession du bac de «L’UNITE».

Décret n° 2002-0234/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

Décret n° 2002-0221/PRE portant création d’un Comité d’Organisation du 19ème Séminaires des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA).

Décret n° 2002-0204/PRE portant concession des Terrains pour la réalisation des projets d’investissements.

Décret n° 2002-0201/PRE portant création d’un cantonnement militaire.

Décret n° 2002-0180/PR/MEFPCP portant création d’un Cadre Institutionnel de Suivi et de Pilotage du Programme de Réformes Economiques.

Décret n° 2002-0182/PR/MEFPCP portant création de la commission de vérification de dépôt des dossiers de déclaration de Parti Politique.

Décret n° 2002-0174/PR/MDN portant abrogation de l’appellation «AND».

Décret n° 2002-0170/PRE fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’Etat.

Décret n° 2002-0138/PRE portant création du comité technique de pilotage chargé de la stratégie nationale du développement du petit enfant 279 djiboutien.

Décret n° 2002-0115/PRE/MJAPM portant remise gracieuse de peine

Décret n° 2002-0106/PRE portant émission d’un nouveau billet de 5.000 FDJ.

Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

Décret n° 2002-0094/PRE portant la relève de la brigade territoriale de la Gendarmerie au Port.

Décret n° 2002-0020/PRE portant création d’un Fonds de Recherche Scientifique.

Décret n° 2002-0003/PRE portant création du Comité d’Organisation de la III Conférence des Chefs des Institutions des Conseils et Cours Constitutionnels des Pays ayant en partage le français.

Décret n° 2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port.

Décret n° 2001-0209/PRE portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives.

Décret n° 2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

Décret n° 2001-0188/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD.

Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.

Décret n° 2001-0063/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD.