PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
962 textes
Décret n° 2008-0164/PRE portant autorisation de mise en concession provisoire.
Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.
Décret n° 2008-0116/PRE portant création de la Commission Nationale de préparation et d’appui aux discussions politiques inter-somaliennes.
Décret n° 2008-0115/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.
Arrêté n° 2008-0140/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme « Global Fonds Investment » (« GFI ») S.A.
Décret n° 2008-0051/PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres Conseil d’Administration.
Arrêté n° 2008-0093/PRE portant exonération du projet de construction de 10.000 logements.
Décret n° 2008-0027/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du ministre de la Jeunesse, des Sports des Loisirs et du Tourisme.
Décret n° 207-0250/PRE portant approbation de l’accord de joint venture ou contrat de participation et des status de la societe doraleh container DCT S A.
Décret n° 2007-0251/PRE portant approbation de l’Accord des services portuaires entre le PAID et la Société DCT SA.
Décret n° 2007-0250/PRE portant approbation de l’Accord de joint venture ou contrat de participation et des statuts de la Société Doraleh Container Terminal DCT SA.
Décret n° 2007-0203/PRE modifiant le Décret n° 2007-0197/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
Décret n° 2007-0164/PRE modifiant la tutelle du Fonds du Développement Economique de Djibouti.
Décret n° 2007-0156/PRE portant règlement d’Exploitation du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 2007-0144/PRE relatif à la concession de terrains.
Arrêté n° 2007-0548/PRE portant création d’une Commission Nationale d’harmonisation et de codification des textes juridiques et réglementaires.
Décret n° 2007-0141/PRE portant création d’un comité technique chargé d’instaurer un barème intermédiaire à solde progressive.
Arrêté n° 2007-0106/PRE portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation de l’Initiative Nationale pour le Développement Social.
Arrêté n° 2007-0102/PRE portant création du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.
Décret n° 2007-0012/PRE portant additif au Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.
Arrêté n° 2006-0824/PRE attribuant à la Gendarmerie nationale les missions de surveillance et de sécurisation du Palais de la Justice.
Décret n° 2006-0249/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel intersectoriel pour la Sécurité Alimentaire.
Décret n° 2006-0225/PRE relatif à la concession d’occupation des terrains pour la réalisation d’un projet industriel et commercial.