LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Décret

Décret n° 2008-0164/PRE portant autorisation de mise en concession provisoire.

n° 2008-0164/PREGénérale
6 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.

n° 2008-0415/PREGénérale
1 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0116/PRE portant création de la Commission Nationale de préparation et d’appui aux discussions politiques inter-somaliennes.

n° 2008-0116/PREGénérale
12 mai 2008n° 9 du 15/05/2008
Décret

Décret n° 2008-0115/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.

n° 2008-0115/PREGénérale
11 mai 2008n° 9 du 15/05/2008
Décret

Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.

Générale
3 avr. 2008n° 7 du 15/04/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0140/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme « Global Fonds Investment » (« GFI ») S.A.

n° 2008-0140/PREGénérale
27 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008
Décret

Décret n° 2008-0051/PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres Conseil d’Administration.

n° 2008-0051/PREGénérale
17 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0093/PRE portant exonération du projet de construction de 10.000 logements.

n° 2008-0093/PREGénérale
9 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008
Décret

Décret n° 2008-0027/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du ministre de la Jeunesse, des Sports des Loisirs et du Tourisme.

n° 2008-0027/PREGénérale
23 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008
Décret

Décret n° 207-0250/PRE portant approbation de l’accord de joint venture ou contrat de participation et des status de la societe doraleh container DCT S A.

n° 207-0250/PREGénérale
22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Décret

Décret n° 2007-0251/PRE portant approbation de l’Accord des services portuaires entre le PAID et la Société DCT SA.

n° 2007-0251/PREGénérale
22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Décret

Décret n° 2007-0250/PRE portant approbation de l’Accord de joint venture ou contrat de participation et des statuts de la Société Doraleh Container Terminal DCT SA.

n° 2007-0250/PREGénérale
22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Décret

Décret n° 2007-0203/PRE modifiant le Décret n° 2007-0197/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

n° 2007-0203/PREGénérale
24 oct. 2007n° 20 du 31/10/2007
Décret

Décret n° 2007-0164/PRE modifiant la tutelle du Fonds du Développement Economique de Djibouti.

n° 2007-0164/PREGénérale
22 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0156/PRE portant règlement d’Exploitation du Port Autonome International de Djibouti.

n° 2007-0156/PREGénérale
16 juil. 2007n° 2 du 31/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

n° 2007-0157/PREGénérale
16 juil. 2007n° 2 du 31/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0144/PRE relatif à la concession de terrains.

n° 2007-0144/PREGénérale
4 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0548/PRE portant création d’une Commission Nationale d’harmonisation et de codification des textes juridiques et réglementaires.

n° 2007-0548/PREGénérale
26 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Décret

Décret n° 2007-0141/PRE portant création d’un comité technique chargé d’instaurer un barème intermédiaire à solde progressive.

n° 2007-0141/PREGénérale
20 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0106/PRE portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation de l’Initiative Nationale pour le Développement Social.

n° 2007-0106/PREGénérale
6 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0102/PRE portant création du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

n° 2007-0102/PREGénérale
4 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007
Décret

Décret n° 2007-0012/PRE portant additif au Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

n° 2007-0012/PREGénérale
16 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007
Arrêté

Arrêté n° 2006-0824/PRE attribuant à la Gendarmerie nationale les missions de surveillance et de sécurisation du Palais de la Justice.

n° 2006-0824/PREGénérale
3 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006
Décret

Décret n° 2006-0249/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel intersectoriel pour la Sécurité Alimentaire.

n° 2006-0249/PREGénérale
29 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006
Décret

Décret n° 2006-0225/PRE relatif à la concession d’occupation des terrains pour la réalisation d’un projet industriel et commercial.

n° 2006-0225/PREGénérale
14 sept. 2006n° 17 du 14/09/2006