LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Décret

Décret n° 2006-0181/PRE portant création du Comité National de Coordination et de Suivi pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

n° 2006-0181/PREGénérale
23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006
Décret

Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

n° 2006-0149/PREGénérale
24 juin 2006n° 12 du 29/06/2006
Décret

Décret n° 2006-0105/PRE portant extension du délai de conversion aux SAZF Financières.

n° 2006-0105/PREGénérale
13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006
Décret

Décret n° 2006-0106/PRE portant création d’une Unité de Coordination du projet e-gouvernement.

n° 2006-0106/PREGénérale
13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006
Décret

Décret n° 2006-0020/PRE portant création, organisation et objet du Comité de Réflexion sur la Microfinance (CREM).

n° 2006-0020/PREGénérale
22 janv. 2006n° 2 du 31/01/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0013/PRE portant constitution d’un Comité de Gestion et du Suivi du Transfert des Sociétés Pétrolières au Terminal Pétrolier de Doraleh.

n° 2006-0013/PREGénérale
8 janv. 2006n° 1 du 15/01/2006
Décret

Décret n° 2005-0179/PRE Autorisant la vente par la Société Immobilière de Djibouti de ses parts dans le capital de la Société Djibouti Dry Port SAZF.

n° 2005-0179/PREGénérale
2 nov. 2005n° 21 du 15/11/2005
Arrêté

Arrêté n° 2005-0445/PRE modifiant l’arrêté n° 97-0702/PR/MCT portant agrément au Code des Investissements de la «Résidence Hôtel Bellevue».

n° 2005-0445/PREGénérale
17 juil. 2005n° 14 du 31/07/2005
Arrêté

Arrêté n° 2005-0428/PRE portant fixation des différentes charges collectées par la Direction des Douanes et Droits Indirects.

n° 2005-0428/PREGénérale
13 juil. 2005n° 13 du 15/07/2005
Décret

Décret n° 2005-0101/PRE portant émission d’un nouveau billet de 1.000 FDJ.

n° 2005-0101/PREGénérale
22 juin 2005n° 12 du 30/06/2005
Arrêté

Arrêté n° 2005-0380/PRE Portant approbation du budget 2005 du Centre d’Études et des Recherches de Djibouti (CERD).

n° 2005-0380/PREGénérale
7 juin 2005n° 11 du 15/06/2005
Décret

Décret n° 2005-0069/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

n° 2005-0069/PREGénérale
22 mai 2005n° 10 du 31/05/2005
Décret

Décret n° 2005-0067/PRE portant nomination du Premier Ministre.

n° 2005-0067/PREGénérale
21 mai 2005n° 10 du 31/05/2005
Décret

Décret n° 2005-0065/PRE Déclarant la journée du 07 mai 2005, Fériée, chômée et payée.

n° 2005-0065/PREGénérale
4 mai 2005n° 9 du 15/05/2005
Décret

Décret n° 2005-0060/PRE réglementant la vente du Kérozène.

n° 2005-0060/PREGénérale
28 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005
Décret

Décret n° 2005-0061/PRE réglementant la vente en détails du Kérozène.

n° 2005-0061/PREGénérale
28 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005
Arrêté

Arrêté n° 2005-0256/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «BIF SARL».

n° 2005-0256/PREGénérale
24 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005
Décret

Décret n° 2005-0053/PRE abrogeant le décret n° 2004-0026 relatif à l’approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

n° 2005-0053/PREGénérale
18 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005
Arrêté

Arrêté n° 2004-0798/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Ets Coubèche».

n° 2004-0798/PREGénérale
13 déc. 2004n° 23 du 15/12/2004
Décret

Décret n° 2004-0187/PR fixant les modalités de départ en mission à l’étranger.

n° 2004-0187/PRGénérale
18 sept. 2004n° 18 du 30/09/2004
Décret

Décret n° 2004-0178/PRE fixant les attributions du Représentant du Gouvernement et du Conseil d’Administration de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti.

n° 2004-0178/PREGénérale
12 sept. 2004n° 17 du 15/09/2004
Décret

Décret n° 2004-0139/PRE portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Fondation de Diwan Az Zakat.

n° 2004-0139/PREGénérale
24 juil. 2004n° 14 du 31/07/2004
Décret

Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT.

n° 2004-0126/PREGénérale
3 juil. 2004n° 13 du 15/07/2004
Arrêté

Arrêté n° 2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.

n° 2004-0360/PREGénérale
17 mai 2004n° 10 du 30/05/2004
Arrêté

Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.

n° 2004-0354/PREGénérale
16 mai 2004n° 10 du 30/05/2004