PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
962 textes
Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.
Arrêté n° 2003-0070/PRE portant organisation du Symposium sur la Langue Afare.
Décret n° 2003-0010/PRE portant convocation de la 5ème Législature.
Décret n° 2003-0009/PRE portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2003.
Décret n° 2002-0260/PRE Portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.
Décret n° 2002-0234/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
Décret n° 2002-0233/PRE portant autorisation de mise en concession du bac de «L’UNITE».
Décret n° 2002-0221/PRE portant création d’un Comité d’Organisation du 19ème Séminaires des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA).
Décret n° 2002-0204/PRE portant concession des Terrains pour la réalisation des projets d’investissements.
Décret n° 2002-0201/PRE portant création d’un cantonnement militaire.
Décret n° 2002-0182/PR/MEFPCP portant création de la commission de vérification de dépôt des dossiers de déclaration de Parti Politique.
Décret n° 2002-0180/PR/MEFPCP portant création d’un Cadre Institutionnel de Suivi et de Pilotage du Programme de Réformes Economiques.
Arrêté n° 2002-0701/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Minoterie de la Mer Rouge».
Arrêté n° 2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.
Arrêté n° 2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY – S.A.R.L.»
Décret n° 2002-0174/PR/MDN portant abrogation de l’appellation «AND».
Décret n° 2002-0170/PRE fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’Etat.
Arrêté n° 2002-0590/PR/PM portant composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 10ème Anniversaire de la Constitution.
Décret n° 2002-0138/PRE portant création du comité technique de pilotage chargé de la stratégie nationale du développement du petit enfant 279 djiboutien.
Arrêté n° 2002-0469/PRE accordant une exemption de droit d’enregistrement et de mutation.
Décret n° 2002-0115/PRE/MJAPM portant remise gracieuse de peine
Décret n° 2002-0106/PRE portant émission d’un nouveau billet de 5.000 FDJ.
Arrêté n° 2002-0442/PRE portant création du Comité d’Organisation pour l’accueil d’une Délégation Parlementaire Chinoise en visite officielle en République de Djibouti, du 24 au 28 juin 2002.
Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.
Décret n° 2002-0094/PRE portant la relève de la brigade territoriale de la Gendarmerie au Port.